Groupe parlementaire

politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant le vote de la loi à l’accord

qui se réuni en congrès (congrès=> révision de la constitution).En dehors de la révision constitutionnelle, le congrès peut se réunir a Versailles. Il y a donc une relation directe entre le président et le parlement alors que dans le régime parlementaire la discussion ne se faisait qu’avec le gouvernement et le parlement. Le président peut maintenant empiéter sur les plates bandes du gouvernement bien qu’il soit dit qu’il s’agit d’une re-parlementarisation. - (Art 17) Dans l’ancien texte, il

II. - LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 1. - Application des principes du parlementarisme rationalisé Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

L'application de la séparation des pouvoirs s'est déclinée globalement en application stricte et application souple. L'application stricte a entrainé l'instauration du régime présidentiel. L'application souple a entrainé l'instauration du régime parlementaire appelé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction, pour le moins théorique, entre régime de séparation stricte des pouvoirs et régime de séparation souple des pouvoirs a connu dans la pratique des nuances importantes.

législatif, il est exercé en étroite collaboration avec le gouvernement, donc avec l’exécutif. L’assemblée a le pouvoir de proposer des lois (alors appelées propositions de loi) et des amendements, souvent à titre collectif en provenance d’un groupe parlementaire. Les amendements sont bien plus que les propositions un moyen d’action dont dispose l’assemblée, même si évidemment la majorité a bien plus de chance de faire aboutir ses amendements. Les commissions aussi peuvent faire adopter des amendements

région géographique homonyme. L'italie est également dirigé par un président de la république qui est élu pour un mandat de sept ans. Actuellement, c'est Giorgio Napolitano qui gouverne l'Italie, depuis 2006. Nous allons voir la justice, le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le mode de scrutin ainsi que l'état en Italie et ensuite nous allons les comparer avec la France. La Justice dans le pays Depuis qu'elle a activement participé à la chute de la « première République

avec le président et judiciaire avec la cour suprême) et s explique surtout par l absence de moyens d actions réciproques susceptibles de remettre en cause l' existence d un tel ou tel organe exécutif ou législatif. A la différence du régime parlementaire, le système présidentiel ne prévoit pas d imbrication des compétences. Ce principe a été appliqué en France, et suivi d'un important échec, également des pays d’Amérique Latine se démocratisent en s’inspirant des USA mais la pauvreté et la drogue