Groupement d'intérêt économique

cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :• la mise en oeuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ; • la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ; • la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité

quatre types : rationnelle en finalité rationnelle par rapport à une valeur affective traditionnelle Weber déduit les concepts de relations sociales de communauté, de groupement, etc., explique les régularités et les dignités. Ainsi, par synthèse abstractive, progressive, il construit les types idéaux des sociologies économiques, politiques, religieuses, et, juridiques. CHAPITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA SOCIOLOGIE L’objectif est de définir les concepts essentiels nécessaires à

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Le groupement d’intérêt économique est celui qui a pour but exclusif de mettre en œuvre pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Son activité doit se rattacher essentiellement à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci Le groupement d’intérêt économique

CHAPITRE 1 : les différentes formes de sociétés et de groupement d’affaire Section 1 : la société et les qualifications voisines La société et l’association : L’association est très différente d’une société car le but d’une association n’est jamais de partager les bénéfices entres ses membres. En effet selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leur connaissances ou leur activité

l'organisation communale, la «cellule communale ~ existait déjà mais d'une façon très diversifiée. 130 LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION A. - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE JUSQU'A LA RÉFORME DE 1960. 1) Les groupements ruraux. Il importe de distinguer les agglomérations à caractère urbain qui faisaient déjà l'objet d'une législation particulière et les zones rurales. En ce qui concerne ces dernières, les modalités d'organisation et de tutelle ont évolué à

DROIT DES SOCIETES INTRO Section 1° La notion de société Paragraphe 1 : Définition légale : Concept assez ancien => Dés l’antiquité des groupements de personnes s’associent pour développer en commun une activité économique. On trouve une déf de la société dans « l’Ancien Droit » (le droit antérieur au code civil) au 17 ème et 18ème avec le développement des compagnies coloniales. On trouve dans le code civil de 1804 un chapitre consacré à la société avec une définition légale de la

des libertés et des droits de personne humaine, au nom des intérêts des autres acteurs du marché, au nom des droits de l’homme de la 3ème génération et du droit de l’environnement. Le droit va imposer à l’entreprise des contraintes aux services d’intérêts qui lui sont extérieurs. Le droit du travail, à la santé publique, à la sécurité sociale, de la concurrence et de la consommation et de l’environnement s’applique à l’entreprise. L’entreprise est une référence habituelle en droit du travail.

A) Les groupements de personnes : La notion de personne morale : La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, c'est à dire l'aptitude à participer à la vie juridique. Diversité des personnes morales Les personnes morales de droit publique sont exclusivement regis par le droit publique. Il s'agit des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises publics, des ordres professionnel. Les personnes morales de droit

circulation des richesses. Mais cette distinction n’a aucune importance au point de vu juridique. Ce pendant, à partir des nombreuses activités énumérées par les articles 6 et 7, on peut opérer un regroupement et distinguer, conformément a l’analyse économique, l’activité commercial dans les trois secteurs principaux : la distribution, la production et le service. § 1 – Activités de distribution L’activité de distribution est plusieurs fois commerciale. Elle l’est d’abord pour le - non juristes qui font

contre les gérants. Source: BO n° 5400 du 02/03/ 2006 Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette