Groupement d'intérêt économique

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com : http://www.ohada.com/textes.php ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ADOPTE LE 17 AVRIL 1997 920 articles (Journal Officiel Ohada n° 2 du 1er octobre 1997) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

droit   2)Les personnes morales : ce sont des groupements d’individus , une distinction fondamentale oppose les personnes morales de droit publique et de droit privé , certains établissement eux ont un caractère mixte . -De droit public : •      Les collectivités publiques : l’état , les communes , les départements , les régions .Ainsi la commune ,  les personnes juridiques comprend une partie du territoire de la France : un groupement d’’habitant , des biens . •      Les établissement

CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Filière : Sciences Économiques et Gestion Département de Gestion Master Marketing et Management de l’Action Commerciale MARRAKECH MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL Préparé par : Massalo ALABA Rabab BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy back L’accord

personnes morales de droit privé : les groupements de biens et les groupements de personnes. 1. Dans les groupements de biens, on doit citer la fondation, qui est l’affectation d’une masse de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Exemple : la fondation Cartier. 2. La catégorie des groupements de personnes comprend différentes catégories de groupements : à un but lucratif, non lucratif, intermédiaires. Les sociétés sont des groupements de personnes à but lucratif. Art

RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudiant (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. Les expériences du stage ont été : •Réviser, tester et améliorer mes connaissances

PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune ........................................................................................... 6 1.1. Développement économique et social....................................................................................................................... 6 1.2. Services publics communaux et équipements collectifs .......................................................

1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre dont l’objectif est de réaliser des tâches d’intérêt commun. L’intérêt d’un tel regroupement pour les communes est de réaliser des investissements importants et d’en partager le coût. Des caractéristiques communes peuvent être dégagées dans le régime juridique des syndicats, tant d’un point de vue

Partie III: la vie démocratique en France Thème n°2 : La vie sociale Dans une démocratie, les citoyens doivent pouvoir s’associer librement pour défendre leurs intérêts économiques et sociaux ou pour agir ensemble. C’est ce qu’on appelle la démocratie sociale. Les syndicats Un syndicat : C’est une association de défense des intérêts économiques, moraux et sociaux de travailleurs exerçant dans la même branche professionnelle. Les syndicats défendent les intérêts professionnels de leurs adhérents en les

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. - les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités

faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples : .le Groupement d'intérêt économique (GIE) .la Société civile de moyen (SCM), qui regroupe des membres de professions libérales dans le but de partager des moyens (locaux, accueil, matériel) et donc de réaliser une économie. Sociétés et groupements | .Sociétés s'adaptant à tous les types de projets | EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SARL : Société