Groupement d'intérêt économique

place non négligeable dans ce nouveau vocabulaire politique, à coté d'autre comme la bonne gouvernance ou encore le développement économique et social. la société civile occupe une place de plus en plus importante dans l'espace public. Son existence est antérieure aux formes démocratiques modernes. Déjà Hegel la définissait comme le terrain de rencontre d'intérêts contradictoires et de marché c'est-à-dire l'espace sociétal opposé à l'Etat. Là elle renvoie à l'ensemble des citoyens se mouvant en

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation

rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables. Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base en la matière : - pour les praticiens : le Lamy de droit public des affaires, publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ; - pour les universitaires

bien-être des bénéficiaires; • permet d’acquérir des biens et services impossibles à acquérir autrement (éducation, transport, habitat). Ainsi, en plus de permettre à une personne de se sortir de la pauvreté, l’accès au crédit stimule le développement économique local et donc, allège le fardeau de l’État qui peut devoir prendre en charge ces personnes. L'accès à la ressource financière est considéré comme un élément clé dans la réduction de la pauvreté, puisqu'il offre aux clients, grâce à l'entrepreneuriat

l’économie sociale et solidaire, soutenu par la Caisse des Dépôts, se donne pour mission de créer un centre de ressources transversal et fédérateur, de proposer une ingénierie et des services, afin de promouvoir et développer les initiatives socio-économiques. L’Avise s’adresse aux porteurs de projets, aux réseaux de l’économie sociale et solidaire, aux acteurs de la création d’entreprises, aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics. Elle propose : des services d’information ou d’accompagnement

b-Le contrôle par les élus : 22 Paragraphe II- Le contrôle de l’opportunité 23 I - L’étendue du contrôle d’opportunité 23 1-Le veto budgétaire : 24 2-Le pouvoir de substitution : 24 II : La portée du contrôle d’opportunité 24 a-La portée économique et sociale du contrôle d’opportunité 24 b-La portée politique du contrôle d’opportunité 25 Partie III : Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire 25 I- Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire: 25 A- Inefficience d'un contrôle

bien objet de propriété, il y a interpénétrations entre droit des biens et droit des obligations. La créance va se détacher des personnes qui ont contribué à sa naissance, elle va devenir une valeur économique, parce que la prestation qui en est l’objet représente une valeur, et en tant que valeur économique, la créance devient un bien pour son titulaire, un bien objet de propriété, la créance va pouvoir donc circuler, c’est à dire que son titulaire va pouvoir la céder à un tiers et en obtenir une contrepartie

en fibrociment et en tôle ondulée. On note cependant un phénomène nouveau : la construction en auteur commence à voir le jour. Ce retard est lié au caractère précaire de l’habitat de la situation juridique du quartier. Néanmoins avec la situation économique de certaines familles qui s’est améliorée, l’habitat change de visage de jour en jour même si le quartier reste dépourvu d’infrastructures. b) Caractéristiques des infrastructures : voiries, éclairage public, assainissement, drainage

diversité - groupement de personnes physiques et/ou morales ou même groupement de biens - que l'on peut douter a priori de l'unité de la notion). Certains auteurs de la doctrine tentent pourtant d'en dégager la nature profonde. Elle peut alors être envisagée comme une entité juridique composée le plus souvent d'un groupement dirigé et représenté par des organes propres en vue de la réalisation d'intérêts collectifs distincts des intérêts individuels de chacun des membres du groupement. On comprend

salariés, sont personnel sont soumis au code du travail . Gip ? Groupement d'interet public est une personne morale de droit public a pour mission de favoriser la coopération entre les personnes morale publiques et privées afin de gérer des activités ou équipement dans un intérêt général. GIE ? Groupement d'Interet Economique permet de réunir personnes morale publics et privée afin d'y développer l’activité économique de ses usagers sans toutefois y rechercher des bénéfices. L'association