Groupement d'intérêt économique

Droit des sociétés: Introduction: La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation. _La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises et professions libérales. _ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de

une entreprise titulaire d’un brevet d’autoriser une autre à l’exploiter (brevet d’exploitation d’une marque, d’un logo, d’un savoir-faire…) moyennant une redevance. 4 les options stratégiques Autres formes d’impartition : Le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) : Personne morale nouvelle. C’est une structure juridique souple qui permet la mise en commun de moyens pour développer les activités de leurs membres (les entreprises). La collaboration porte le plus souvent sur la recherche, la commercialisation

professeurs de droit, les techniciens de l’économie et de la comptabilité, et surtout le monde des affaires et des entreprises. Cette marche vers un droit régional unifié, qui participe de la mondialisation, devrait entraîner des répercussions économiques bénéfiques à travers le décloisonnement des marchés. Ses répercussions positives devraient se manifester à différents niveaux, spécialement dans l’attrait des investissements au profit des Etats Parties. C’est pourquoi, il est utile que le maximum

un savoir-faire à d'autres entreprises indépendantes appelées “franchisées”. • Le Commerce Associé : Réseau organisé et contrôlé par des commerçants indépendants, propriétaires des points de vente, qui se sont associés au sein d'un groupement de commerçants, pour mutualiser leur moyens et développer des politiques communes : achat, enseigne, opérations commerciales, services, ...  La structure centrale ainsi constituée est la propriété du réseau.   • Les autres formes d’organisation

sur la liquidation judiciaire, les Titres V et VI sur les responsabilités, les sanctions et la procédure. Les mesures sont destinées aux sociétés commerciales, aux personnes morales de droit privé, aux Groupements d'intérêt économiques, comme aux entreprises individuelles ayant un activité économique. La Loi qui estentrée en vigueur le 1er janvier 2006, a étendu l'application des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris celles

d’un équipement industriel, commercial, agricole, portuaire ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine Industriel, commercial ou scientifique ou des rémunérations pour des études techniques ou économiques, ou en contrepartie d’une assistance technique à l’exception des rémunérations pour affrètement de navires ou d’aéronefs affectés au trafic International. L’article 59 de la loi 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion

INTRODUCTION GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines

pour cela qu'on la définit comme complexe. Elle doit s'adapter en permanence à son environnement.L'entreprise est un système productif mais aussi un groupement humain. C'est une structure qui prend en compte l'ensemble des éléments organisés dans le but d'obtenir des informations. L'entreprise varie dans son environnement. C'est une unité économique combinant divers facteurs de production afin de produire des biens et des services. Nous verrons dans un premier temps la complexité de la création

humains et matériels au service de l’entreprise Aucune définition juridique de l’entreprise (deux critères pr savoir si c’est une entreprise : exercer une activité répétitive et l’existence de moyens nécessaires à cette activité) mais définition économique existe A. L’entreprise et les personnes « Une personne » peut être abstraite en droit (morale ou physique) Les personnes physiques de l’entreprise : Dirigeant = employeur : assurer la direction de l’entreprise et détient le pouvoir de direction

réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels tout en respectant les exigences économiques et sociales ainsi que les particularités locales de chaque Etats membres. Un réseau, ce sont des sites pris unitairement qui constituent des unités appartenant à de grands ensembles définis par le milieu biogéographique > un maillage de sites qui