Groupement d'intérêt économique

adolescence lorsque l’on a commencé ses études de droit ! On aime toujours se rattacher à ce que l’on connaît, et il est vrai que la doctrine, comme la jurisprudence ou le législateur, ont souvent du mal à se 1 Bernard Chenot, Organisation économique de l'Etat, Dalloz, 2e éd., 1965, p. 101. © Mélanie Moutin – Association M2DPA – janvier 2008 1 départir de ces traditions. On note même souvent un certain décalage entre la théorie et la réalité. Pourtant, ces réalités, elles, évoluent

droit public…) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique. - Le droit privé qui est l'ensemble des règles qui régissant les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit de travail et le droit des affaires qui est le cadre juridique de l’ensemble des activités économiques. Ainsi on peut dire que Toutes les activités économiques s’exercent et s’enchainent

circuits, des intérêts et freins perçus pour leur mise en place. Des recherches bibliographiques et interviews d’experts et de personnes référentes de chaque groupement ont été réalisées, afin de proposer un état des lieux des actions en matière de circuits courts. Les résultats intègrent la construction d’une base de données des différents groupements, des schémas de réseaux entre ces derniers et des analyses stratégiques et statistiques de leurs actions en fonction de leurs caractéristiques, de leurs

commun sont susceptibles de pouvoir constituées une personne et une seule indépendantes de la personnalité des personnes physiques qui composent ce groupement qui pourrait avoir un caractère propre et devenir lui même un sujet de droit. Il y a deux théories qui s’affrontent : - La théorie de la fiction : une forme de représentation abstraite de ce groupement décidé par la loi (le législateur) pour répondre à des intérêts privés qui s’expriment. Dans cette optique, il ne peut pas y avoir de personnalité

Objet du cours Familiariser les étudiants aux différentes branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT

parue en 2010. Sommaire[masquer] * 1 Domaines d'application * 1.1 Sciences politiques * 1.2 Économie * 2 Évolution de la définition * 2.1 Origines * 2.2 Théories du management * 2.3 Évolutions récentes : notion d'intérêt * 2.4 Responsabilité vis-à-vis des parties prenantes ou intéressées * 3 Entreprises * 3.1 Parties prenantes vs actionnaires / clients * 3.2 Parties prenantes et attentes principales * 4 Notes et références * 5 Voir aussi *

l’objet du groupement et la décision (V. document de la fiche, CE 29 janvier 2003, Union des propriétaires pour la défense des Arcs : il s’agit d’un permis de construire or l’association n’a pas de vocation particulière dans le domaine de l’urbanisme ou de l’environnement) ; il faut encore un lien entre le champ territorial d’action du groupement et le champ territorial de la décision. B) Il faut ensuite que la décision porte atteinte à l’intérêt collectif des membres du groupement. Cette

lucratif : dont les activités ne doivent donner aucun avantage économique direct à leurs membres. Deux grands types : - les associations (ex : loi 1901) - les organisations publiques (ex : conseil général). LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF Les entreprises dont l’objectif principal est de créer de la valeur pour la répartir entre les personnes rassemblées qui engagent des ressources (ex : services). Tirer un avantage économique de l’organisation = profit. I. L’entreprise Selon l’INSEE

réclament une augmentation de salaire non prévue, il ne peut être apporté à ce conflit aucune solution fondé sur l'application du droit. On dit parfois que ces conflits sont d'ordre économique ou <<d'intérêt>> ; qu'ils ne peuvent être résolus qu'en équité, ou par l'institution d'une magistrature économique. En réalité, la difficulté de mettre au point des modes de réglement efficaces, provient du caractère non juridictionnel, mais quasi réglementaire de l'œuvre à accomplir. Ces conflits

complexifiée, car on a vu apparaître d'autres catégories de personnes publiques, notamment les groupements d'intérêt public (GIP) ou encore les autorités administratives indépendantes (ex : le défenseur des droits, la CNIL, l'ARCEP...). La création des autorités administratives indépendantes obéit à deux logiques : soit la défense des droits et libertés ou une régulation sectorielle (bien souvent dans des domaines économiques). Section 1 : La distinction entre collectivités publiques et établissements publics