Groupement d'intérêt public

LA PARTICIPATION DES HABITANTS DANS LES POLITIQUES DE LA VILLE Mise en perspective des études et des programmes pilotés par le GIE Villes et Quartiers VERSION PROVISOIRE Avril 2001 Magali Nonjon Le GIE Villes et Quartiers Groupement d'intérêt économique entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Union nationale Hlm Conseil d'Administration Pierre Quercy Union nationale Hlm Président du GIE Villes et Quartiers Michel Berthezène Caisse des dépôts et consignations Directeur

Limitée • SNC : Société en Som Collectif • SA : Société Anonyme • SAS : Société par Actions Simplifiée • société créée de fait • société en participation • GIE : Groupement d'Intérêt Économique comparatif sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon secteur semi-public et public • EPIC : Établissements Publics à caractère Industriel ou Commercial • Entreprises nationales • SEM : Société d'Économie Mixte secteur social • Coopérative • Mutuelle L'école classique :

générale du trésor et de la comptabilité publique DIF : droit individuel à la formation DRH : direction/directeur des ressources humaines FAFPA : fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage FDFP : fond GIE : groupement d'intérêt économique GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des carrières GRH : gestion/gestionnaire des ressources humaines SHR : service des ressources humaines ibidem : au même endroit : pour citer le même auteur plusieurs fois sur la

législation. 2. Selon la Cour de cassation : « La personnalité civile n'est pas une création de la loi ; elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être protégés ». C'est une position de principe. La personnalité morale est le moyen pour un groupement de personnes d'accéder à la vie juridique. Il peut ainsi, en tant que tel, faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des

basé à Amsterdam. C'est un groupement européen d'intérêt économique*, les membres d'Euronics sont tous des vendeurs indépendants. Le groupe possède 11 500 magasins dans 28 pays d'Europe. En France, le groupe Euronics est présent avec les enseignes Gitem et Euronics. * : Un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est une entité juridique fondée sur le droit européen. C'est l'adaptation au cadre international européen du concept français de Groupement d'intérêt économique (GIE). Il a été

jurisprudentielles 69 C. Les définitions doctrinales 69 2. La réglementation 70 A. Les obligations comptables 70 B. Les obligations sociales 71 S3. Les groupements d'intérêt économique 72 1. Le groupement d'intérêt économique 72 A. Les principales règles de fonctionnement 72 B. Le régime fiscal et social du GIE 72 2. Le Groupement européen d'intérêt économique 72 A. Caractéristiques communes au GIE et au GEIE 72 B. Particularités propres au GEIE 73 S4. Le contrôle des concentrations 74 1. les types

jurisprudentielles 69 C. Les définitions doctrinales 69 2. La réglementation 70 A. Les obligations comptables 70 B. Les obligations sociales 71 S3. Les groupements d'intérêt économique 72 1. Le groupement d'intérêt économique 72 A. Les principales règles de fonctionnement 72 B. Le régime fiscal et social du GIE 72 2. Le Groupement européen d'intérêt économique 72 A. Caractéristiques communes au GIE et au GEIE 72 B. Particularités propres au GEIE 73 S4. Le contrôle des concentrations 74 1. les types

jurisprudentielles 69 C. Les définitions doctrinales 69 2. La réglementation 70 A. Les obligations comptables 70 B. Les obligations sociales 71 S3. Les groupements d'intérêt économique 72 1. Le groupement d'intérêt économique 72 A. Les principales règles de fonctionnement 72 B. Le régime fiscal et social du GIE 72 2. Le Groupement européen d'intérêt économique 72 A. Caractéristiques communes au GIE et au GEIE 72 B. Particularités propres au GEIE 73 S4. Le contrôle des concentrations 74 1. les

juridiques de structure de coopération sont les sociétés, l'association et le groupe d'intérêts économiques (GIE). La durée du partenariat, son objet, l'implication dans le projet, les moyens dont les partenaires disposent et les contraintes liées au statut retenu sont les principaux critères de choix. Une association pourra être retenue pour assurer, par exemple, la promotion des produits de ses membres Le groupe d'intérêts économique regroupe des entreprises dans le but de développer et améliorer leurs

pouvoirs de contrôle et d'investigation -l'exclusion,le retrait ou la cession forcée de parts dans les sociétés de capitaux -la société anonyme(définition,constitution,parts,fonctionnement) -la sprl(idem) -les sociétés coopératives(idem) -le groupement d'intérêt économique(idem) -la société à finalité sociale(idem) -la société agricole - Mots-clés : droit des sociétés belge-société anonyme-société privée à responsabilité limitée-société coopérative-Code des sociétés-administrateurs de sociétés-actions