Groupement d'intérêt public

Thème : la disparition des sociétés commerciales Introduction La dissolution de la société commerciales qui peut être de plein droit ou provoquée, est l’acte qui consacre ou qui sont fin la structure sociale, en cause et ordonne la liquidation de son patrimoine. Il faut noter que de dissolution société commerciales sont éditées à l’article 200 de l’acte uniforme. Il y’a parmi ces causes, les causes de dissolution de plein droit qui sont les mêmes que la société soit unipersonnelles ou plupersonnelle

A–7 LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE) Janvier 2003 Qu'est-ce qu'un G.I.E. ? ........................................... p. 3 Les formalités à accomplir ....................................... p. 5 Statuts-type.............................................................. p. 7 Ordonnance du 23 septembre 1967 ........................ p. 21 1 2 QU'EST-CE QU'UN G.I.E. ? Le G.I.E. est un groupement dont le but est de faciliter ou de développer l'activité de ses

Cours de Management et Organisation des entreprises de services TD N° 1 : Identification des entreprises Ce TD est à réaliser par groupes de 4 étudiants (soit 20 groupes) 1ère phase  (en salle le mardi 2 février, chaque groupe travaille séparément) : Trouver les critères permettant de définir avec le plus de pertinence possible l’identité d’une entreprise ou d’une organisation. Ces critères doivent permettre de formaliser l’identité d’une entreprise sur une feuille format A4 de

ses activités non stratégiques. Elle est également appelée stratégie d'impartition. Il existe plusieurs formes d'externalisation : * La sous-traitance ; * La franchise ; * La concession ; * Les filiales communes ; * Le Groupement d'intérêt économique (GIE). La sous-traitance Dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d'ordres définit les caractéristiques du produit, les sous-traitants ne disposant d'aucune initiative. La Franchise La franchise met en relation un franchiseur

Quant au notaire voulant s’installer dans son propre office notarial, il aura la possibilité de choisir entre plusieurs types d’associations comme la SEL ( société d’exercice libéral ) , la SCP ( société civile professionnelle),le GIE ( groupement d’intérêt économique) et la SEP ( société en participation ) . Nous étudierons dans un premier temps la société d’exercice libéral : I) LA SEL C’est une société d’exercice libéral dont le capital est fonction de la structure juridique, la plus

LAUMAIN, ainsi que leurs équipes respectives, pour l’accueil chaleureux dont j'ai bénéficié en plus de leur aide et de leurs conseils. Airbus Historique Airbus est né en 1970 du volontarisme européen sous forme d'un Groupement d'Intérêt Économique incluant les sociétés Françaises "Aérospatiale", Allemandes "Deutsche Airbus", puis Espagnole avec "Casa" en 1971. En 1979, l'Anglais British Aerospace adhère au GIE, la Belgique et les Pays Bas prenant part au groupe à des titres

pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Les groupements réalisés en vue de faire des économies ne peuvent pas revêtir la forme de société. Depuis 1978, art 1832 du code civil dispose que : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une

alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou en EURL par exemple, quitte à vous associer avec d'autres pour ne partager que certaines charges et ainsi réaliser des économies : c'est le cas de la société civile de moyen (SCM) ou du groupement d'intérêt économique (GIE) par exemple, dans lesquels chaque associé reste indépendant au niveau de l'exercice de son activité professionnelle. L'organisation patrimoniale Si vous avez un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le

la désignation des membres de ce conseil. III. Les sociétés à réglementation particulière :3 Les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. Le groupement d'intérêt économique (GIE) : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes

ou préciser : .Société Anonyme (SA) ..Société en participation .Société de fait . Société à responsabilité limitée (SARL) .Société en commandite simple (SCS) . Société en nom collectif (SNC) . Collectivité locale  Groupement d'intérêt économique (GIE) . Autres (à préciser) : ……………………………………………………….. 20. Horaire de travail  journée continue  journée discontinue. .Equipes alternées . Nom de la personne chargé du dossier : …………………………. Tél ….………. Email ………..… -4-