Groupement européen de coopération territoriale

Angoulême E. GOJOSSO D. KREMER C. POUZIEUX Gr. A Gr B Angoulême L. LOULMET C. ROY G. CAIRE Gr A + B Angoulême D. MARCHEIX S. HORNA SEMESTRE 3 Unité 1 Droit civil 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême 30h Gr. A Gr. B Angoulême Institutions européennes G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY P. LAGRANGE F. HERVOUËT G. ROCHDI Unité 2 Droit administratif 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY

du produit ou de la prestation de service. C'est un impôt dit neutre car ,en principe ,il ne pénalise pas le circuit économique . D'un point de vue historique, la TVA est un impôt crée par la France ,puis exportée dans plusieurs pays de l'Union Européenne , où elle est une composante des ressources propres . La taxe a fait l'objet de plusieurs travaux d'élaboration ,de rectification . Ainsi ,la loi du 10 avril 1954 est le fruit du travail de Maurice LAURÉ ,qui a cherché à perfectionner la neutralité

s’adresse à une catégorie indéterminée de personnes. Elle est l’instrument nécessaire à l’action étatique ; elle rassemble tous les organes et personnels nécessaires à cette fin. C Circulaire Clause exorbitante du droit commun Collectivité territoriale Compétence liée Contrôle de proportionnalité Elle est un instrument dont de servent les autorités administratives pour faire passer l’information entre les différents services d’un ministère ou entre ces services et les services déconcentrés du

faire un parallèle entre la région des Balkans, qui est un espace géographique, qui abrite une diversité multiculturelle, religieuse et linguistique et l'espace européen, autre espace géographique, sans le restreindre à l'Union européenne. il est sous entendu dans ce sujet que les Balkans illustrent les dangers qui guettent l'espace européen. En 1914, l'Europe comporte plusieurs grands empires, comme l'empire allemand, l'empire d'Autriche-Hongrie et l'empire Russe. Les peuples des Balkans

Institutions Administratives Introduction L'aspiration d'améliorer le fonctionnement des institutions étatiques est proprea chaque État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales Institutions= personnes publique Les institutions Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel  institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en

Julie PETITJEAN Université Reims Champagne Ardennes Favoriser un ancrage territorial Ex : Silicon Valley mais aussi des districts industriels italiens… Stimuler la mise en réseau des compétences et l’intensité des liens au sein d’une région ou d’un pays Ex: les Kompetenznetze en Allemagne qui promeuvent l’innovation et bénéficient localement de ses retombées économiques. Enfin, certaines initiatives se situent entre les deux, articulant des efforts pour stimuler un cœur de cluster localisé

ont transforme la société internationale. 1er facteur d’évolution : apparition et la multiplication des organisations internationales dont l’effet est l’institutionnalisation de la société internationale. -Ces organisations permettent une coopération qui peut intervenir dans de nombreux domaines. -Ces OI sont source de stabilité et de continuité. 2ème facteur d’évolution : rupture de l’unité de la légitimité de référence. -Cette rupture a perturbé les relations entre les états puisque

depuis la pénétration européenne, ils ont été désignés par leur appartenance à l'Afrique. On parla désormais « d'Afrique du Nord ». Cette appellation regroupait l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et parfois la Libye, et renfermait « une certaine connotation coloniale puisqu'elle correspondait principalement aux possessions françaises en Afrique du Nord. Mais, depuis les indépendances, élites et dirigeants maghrébins mettent en avant son arabité ; leur dernière tentative de groupement, ils l'ont intitulée

l’influence de cette révision constitutionnelle qui, par le biais de l’expérimentation inscrite aux nouveaux articles 37-1 et 72 alinéa 4, aboutit à la possible édiction de règles éventuellement transitoires, dérogatoires et surtout d’une application territoriale limitée. Par ailleurs, l’acte II de la décentralisation autorise les collectivités d’outre-mer à adopter des mesures justifiées par des circonstances locales en faveur de leur population. Pourtant, les atteintes, de toute nature, portées au principe