Grévy 6 Février 1879

puisque l’article 11 indique que tout citoyen peut écrire et imprimer librement. Liberté de la presse. En dehors de cette liberté de communication, on peut recenser quatre droits du citoyen. I) L’égale admissibilité aux emplois publics (article 6) C’est un droit qui découle du principe d’égalité et les concours administratifs, comme moyen de recruter les fonctionnaires ont été institués dans le but d’assurer le respect de ce droit. II) Le droit de contrôler l’administration

Pouvoir étatique divisé en deux avec d'un côté l'exécutif à Paris et de l'autre le législatif à Bordeaux. B- Le pouvoir législatif Date des élections législatives fixée au 8 février 1871. Nouvelle institution qu'on crée, élections difficiles à organiser, assemblée volumineuse avec 675 députés. Le 8 février 1871, le résultat de ces élection est pour partie prévisible et pour partie surprenant. Les Bonapartistes sont laminés, ce qui n'est pas étonnant étant donné la défaite de Sedan, mais

l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de

détient des droits naturels, sacrés et inaliénables. La déclaration proclame la liberté dont celle d'aller et venir (article 4), l'article 10 sur les opinions religieuses, la liberté d'expression est à l'article 11 ou encore la liberté politique (article 6). Elle consacre également l'égalité, cela suppose la disparition des privilèges (article 13), ou encore l'égal accès aux emplois publics. La propriété (article 17). La déclaration des droits de l'homme reconnait la sureté. - La déclaration consacre

l'Anjou, le Maine et le Poitou pris à Jean sans Terre.1270 : Mort de la peste du roi de France saint Louis à Tunis. | Philippe III le Hardifils de Louis IX | (1270-1285) | | Philippe IV le Belfils de Philippe III le Hardi | (1285-1314) | 1286 : - 6 janvier : Sacre de Philippe le Bel, à l'âge de 18 ans, à Reims. - 5 juin : Hommage du roi d'Angleterre Édouard Ier à son suzerain et neveu Philippe le Bel. Le Quercy est reconnu comme possession française et la Saintonge comme possession

1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est président 1879-1887: Jules Grévy est président 1887-1894: Sadi Carnot est président 1894: Affaire Dreyfus, Zola prend la défense de Dreyfus 1896-1899: Felix

Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour de l’instabilité ? (4 h) • Conclusion générale. Depuis 2007, les grandes tendances de la vie politique

1er Empire ……………………………………………………………………4 2.3) 1ère restauration ………………………………………………………………5 2.4) Les « Cents Jours » …………………………………………………………..5 2.5) La 2ème restauration …………………………………………………………5 2.6) Monarchie de juillet à la 3ème République ………………………..6 3) Economie au XIXème siècle ………………………………………………………10 3.1) Révolution Industrielle …………………………………………………….10 3.2) La Mondialisation …………………………………………………………….11 4.) Philosophie au XIXème siècle ……………………………………………………12

les députés doivent lui prêter serment. De plus, il partage le pouvoir législatif avec les assemblées. C’est en effet le président qui a l’initiative des lois. À ses côtés, la constitution met en place un Corps législatif de députés (261) élus pour 6 ans au suffrage universel, non rémunérés (ce qui assure une composition conservatrice). Son rôle est de voter (ou de rejeter) les lois. En revanche, cette assemblée n’a pas le droit d’initiative, mais peut proposer des amendements. Le président peut

titre 6 : des traités internationaux /  : titre 15 : de l'Union Européenne. Pourquoi mentionné cela dans la constitution de la France ? => On reconnaît que ces entités territoriales exercent un pouvoir législatif (elles surveillent l'exécutif français, mais l’État n'est lié que par ce à quoi il a consentit) La Constitution est là aussi pour trancher les litiges entre autorités infra-étatiques et supra-étatiques 2/ Comment les personnes titulaires du pr sont instituées Article 6 / alinéa