Grévy 6 Février 1879

une particule. Il tombe tour à tour amoureux de Mme de Berny, de la duchesse d’Abrantès, de la marquise de Castries et bien sûr de cette noble polonaise qu’il finira par épouser en 1850, Mme Hanska. En même temps, l’homme qui écrit à Mme Hanska en février 1848 qu’il « va mettre ses passeports en règle car il ne veut pas vivre sous la République » ou encore « que sa doctrine de l’absolutisme gagne tous les jours », est aussi celui qui a écrit La Comédie humaine, ce formidable acte d’accusation porté

Louis Philippe abdique pour son petit-fils mais la Chambre s’y oppose. Formation d’une sorte de gouvernement provisoire qui proclame la République. A- Le gouvernement provisoire : Son premier acte est de proclamer la République le 24 février 1848 qu’il soumet à la ratification populaire. On dissout la chambre des députés et on convoque l’assemblée nationale constituante pour trouver une nouvelle constitution. Cette assemblée devait être élue au suffrage universel. Elle se réunit et

des textes et les votent selon le modèle américain. Elle ne peut pas renverser le roi et réciproquement. Ce pouvoir ne constitue pas un acquis constitutionnel. B. 1792-1799 : la 1ère république L’échec du régime d’Assemblée par la Constitution du 24/6/1793 est définitif. Le régime d’assemblée est un régime où l’intégralité du pouvoir est détenue par une assemblée qui peut déléguer à une personne ou un comité, une partie de ses attributions mais cette personne ou comité n’a pas d’attributions reconnues

l'état, il faut une org° provisoire des pv publics. Cette élaborat° de la C° est caractérisée par une opposit° sur la nature mm du gv.A) le régime provisoire de l'ass constituante 1ere étape franchise: l'ass vote une résolut°, décision, du 17 fevrier 1871: l'ass nomme Adolf Thiers en tant que chef du pv exécutif, et procède à l'org° provisoire des pv publics: le régime d'ass. Cq: le chef du pv exécutif est aussi révocable par l'ass. Il peut désigner seul les ministres qui l'entourent, mais reste

plus conciliable avec lui. Par la suite en 1879 le Maréchal démissionne car à ce moment-là les républicains sont devenus majoritaires au Sénat et donc le président de la république ne peut plus espérer dissoudre de nouveau l’assemblée car il n’aura plus l’autorisation du Sénat. Pour ces raisons il préfère démissionner. Le président légitimiste était toujours en vie à cette période. Jules Grévy, nouveau président de la république, la Constitution Grévy n’est pas un texte constitutionnel, c’est simplement

consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer

y a concentration du pouvoir entre l'Assemblée et les comités. C'est l'Assemblée qui concentre toutes les prérogatives, même si textuellement, il y a séparation des pouvoirs. Il y a eu création d'un conseil exécutif provisoire qui ne comporte que 6 membres. La Constitution de l'an I (1793) : elle ressemble bcp à la Convention, on parle d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793

indéfiniment. Cette situation de blocage s’avère extrêmement préjudiciable, alors que le pays est confronté à une grave crise économique et que le contexte international est caractérisé par la montée des périls liés aux régimes totalitaires. Les émeutes du 6 février 1934 révèlent d’ailleurs qu’il existe un risque de coup d’Etat de l’extrême-droite à l’encontre des institutions républicaines. Afin de tenter d’apporter une réponse à cette paralysie des institutions, les assemblées délèguent une grande partie de

position. Ce mode de scrutin a été utilisé en FR sous la 4ème rép. Cette rép s’est caractérisée par une très grande instabilité gouv et l’impossibilité d’un gouv de mener une pol sur long terme. La durée moyenne d’un gouv sous la 4ème rép était de 6 mois. Chapitre IV – Les différentes catégories de régime politique L’article 16 de la DDH de 1789 proclame la phrase suivante : «  Toute société dans laquelle la garantie de drt n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminée n’a pas de

qui a le plus de voix des grands électeurs. (Voir fiche d’élections aux USA pour mieux comprendre) La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné avant la fin du mandat. Deux exemples : En Suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum suite à une collecte de signatures (procédé qu’on retrouve souvent dans la démocratie directe). Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet