Grévy 6 Février 1879

veto: Est suspensif pour une période de 4 à 6 ans sachant qu’un texte qui serait refusé par le Roi pour être applicable devait être voté dans les mêmes termes par 2 législatives successives et si la 3ème législative 6 ans après maintenait la loi, à ce moment le texte était applicable. Pour autant il existe de nombreux domaines qui échappent

être paradoxal. Sur le plan religieux, la Déclaration fait référence à un « être suprême » alors que celle-ci reste dans son ensemble très rationaliste. Quant aux bornes de l’exercice de la liberté individuelle, celle-ci n’est qu’ébauchée. Article 6 — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant

d’un seul individu, on risque la tyrannie ». Montesquieu systématise cette idée au moment de la lutte contre la monarchie absolue. Cette théorie sera reprise et développée par les paires américains. Montesquieu, l’esprit des lois, livre 11, chapitre 6, il y a la puissance, législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (=droit international) et enfin la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque dans la même personne ou dans le même cors deux

recul électoral de forces qui avaient obtenu une écrasante majorité en sièges lors du scrutin de février 1871

défaite contre la Prusse a fait chuter le Second Empire de Napoléon III et, le 4 septembre 1870, la République a été proclamée à l’hôtel de ville de Paris. ■ Pendant une dizaine d’années, les monarchistes gardent une grande influence. Ce n’est qu’en 1879 que les républicains, majoritaires, contrôlent à la fois la Chambre des députés, le Sénat et la présidence de la République. Ministres Responsabilité ministérielle Chambre des députés Sénat* Suffrage universel masculin Pouvoir exécutif Désigne

Rochebouët. Les députés refusent par 325 voies contre 218 d’entrer en communication avec le ministère pour la défense « des droits de la nation et des droits parlementaires ». Mac Mahon accepte de se soumettre et finit par démissionner le 30 janvier 1879 ce qui marque la défaite du camp monarchiste et conservateur. Peut alors se mettre en place la IIIème République, régime de type parlementaire, fondé sur le suffrage universel masculin. Cependant, la mise en place du régime ne veut pas dire son enracinement

Les violations de la constitution par les normes inférieurs doivent être sanctionné = pyramide des normes. 1) Au sommet : la constitution 2) Droit international européen 3) loi organique 4) loi ordinaire 5) règle de nature jurisprudentielle. 6) tous les actes administratifs. 1) contrôle de constitutionnalité 2) contrôle de conventionnalité 3) contrôle d ‘égalité. §4) la séparation des pouvoirs. A) La doctrine de séparation des pouvoirs. Aristote, avait dans ses écrits, distingué

de défense nationale en 1870, et devient maire de Paris. Le 4 février 1879, il est appelé par Jules Grévy pour être ministre de l’Instruction publique, poste qu’il occupera presque sans interruption jusqu’en novembre 1883. Il fut aussi deux fois président du Conseil, en 1880-1881, et 1883-1885. Il va s’illustrer par sa politique scolaire, avec la loi sur la gratuité en juin 1881, et en mars 1882, une loi sur l’obligation scolaire, de 6 à 13 ans, et sur la laïcité des programmes, il s’agit d’assurer

l'histoire politique du XIXe siècle . - deux révolutions successives, -luttes politiques très intenses -première fois que les français votent au suffrage universel I) De l'euphorie républicaine à la brouille républicaine (février-décembre 1848) A. La révolution de février 1848 On retrouve les effets d'une triple crise : Crise économique, qui touche en réalité toute l'Europe depuis 1846. Elle a des origines agricoles, qui provoque une montée des prix des denrées alimentaires, et donc des

période révolutionnaire Cette période s’étends de 1789 à 1870. Durant ces 81 ans l’Histoire s’est emballée car les révolutions se sont succédées à un rythme très rapide empêchant les institutions de se stabiliser. Et donc cette instabilité a engendré 6 régimes : - La monarchie limitée de louis XVI - La première République - La dictature Napoléonienne - Les monarchies limitées du 19ème siècle - La 2ème République - La dictature de Napoléon III Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La