Grévy 6 Février 1879

deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de

activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. - Traité de Maastricht:Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement

entre 1814 et 1848 que la France expérimente une monarchie constitutionnelle, mais renversés par deux fois. Pourquoi ? • C’est une charte constitutionnelle qui prend place pendant la première restauration Quand Louis XVIII arrive au pouvoir( du 6 avril 1814 au 20 mars 1815) , il promet une constitution libérale aux français, la charte fonde le nouveau régime, c'est a dire la charte, elle va définir les bases d’un régime constitutionnel. Fait un compromis entre les principes de la R et de l’ancien

blanc comme sous l’ancien régime. Il représente la négation de tout ce qui s’est passé depuis la révolution. Cette charte, n’est pas adoptée par le peuple mais octroyée par le roi. Le suffrage était tellement censitaire pendant la restauration que sur 6 millions de potentiels électeurs seuls 100 000 étaient électeurs et 20000 étaient éligibles. En ce qui concerne le législatif il est bicaméral. Il y a une chambre appelée chambre aristocratique. La chambre des nobles. L’autre chambre c’est la chambre

Bonaparte (général à 25 ans) va s’emparer du pouvoir par le coup d’Etat du 18 Brumaire (c’est en novembre car en novembre le temps est brumeux). Il va mettre au point une constitution ni discutée ni délibérée par personne et va être rédigée en 5-6 jours. Cette constitution sera proclamée le 15 décembre 1799 : C’est la constitution du 22 Frimaire (parce qu’il fait frisqué en hiver). Bonaparte va faire approuvé cette constitution par voie de référendum en s’inspirant du césarisme démocratique :

FRANCE 1848 22 février : manifestation contre l'interdiction du banquet du XIIème arrondissement. 23 février : - insurrection parisienne ; fusillade du boulevard des Capucines - renvoi de Guizot ; rappel de Molé puis de Thiers 24 février : - abdication de Louis-Philippe, en faveur du comte de Paris - proclamation de la Rép. à l'Hôtel de Ville et création d'un gouvernement provisoire pro-républicain. 25 février : proclamation du droit au travail. 26 février : abolition de la

dépouillement et de calcul des résultats électoraux. A l’opposé le système des listes bloqués oblige chaque électeur à choisir une liste candidate sans pouvoir modifier cette liste sous peine d’entacher de nullité de son bulletin de vote. Depuis une loi du 6 juin 2000 chaque liste de candidats doit comporter autant de candidature masculine que féminine avec une alternance avec les deux types de candidature. B / Scrutin majoritaire et scrutin à la représentation professionnelle Ces deux types de scrutin

dépouillement et de calcul des résultats électoraux. A l’opposé le système des listes bloqués oblige chaque électeur à choisir une liste candidate sans pouvoir modifier cette liste sous peine d’entacher de nullité de son bulletin de vote. Depuis une loi du 6 juin 2000 chaque liste de candidats doit comporter autant de candidature masculine que féminine avec une alternance avec les deux types de candidature. B / Scrutin majoritaire et scrutin à la représentation professionnelle Ces deux types de scrutin

compétence des États. Concrètement, chaque État a sa propre loi électorale, qui sert aussi bien à élire les gouverneurs et les législateurs des États que les sénateurs et les représentants du Congrès ainsi que le Président des États-Unis. Entre février et juin, le parti démocrate et le parti républicain organisent, dans chaque État, des élections permettant à leurs militants ou à leurs électeurs de désigner des délégués représentant un candidat. Au début, seule existait la formule du caucus, puis

Chambres afin les faire avancer en son sens et d’éviter le blocage des institutions. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient donné cette arme de contrainte au Président de la République. Mais, depuis la crise du 16 Mai 1877 et la déclaration Grévy du 6 Février 1879, dans laquelle le Président de la République du même nom s’engage à ne pas faire usage du droit de dissolution, ce dernier est tombé en désuétude et a ôté à l’exécutif son principal moyen de pression sur le pouvoir législatif. Sous la IVème