Guide Juridique Commissionnaire De Transport

Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

diversification de la structure de ses exportations. Il est temps pour l’Algérie de tirer parti des opportunités qu’offrent aujourd’hui l’interdépendance des économies nationales et de l’abaissement spectaculaire des protections douanières et des coûts de transport ainsi que les innovations en matière d’information et de technologie de télécommunication. Pour ce faire, il est primordial pour l’Algérie d’instituer un environnement favorable aux entreprises nationales, leur permettant de relever les défis qu’impose

au PIPAME sont : - le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie/direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ; - le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement/direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et direction générale de l’aviation civile ; - le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire/ délégation interministérielle à l’aménagement

y a lieu de préciser que cette notion du risque fiscal est une appellation managériale de la notion fiscale de l’irrégularité fiscale involontaire résultante des souscriptions des déclarations de la TVA, elle est due à la complexité des textes juridiques et leur ambiguïté par lesquels cette taxe est régie (voir chapitre I, section 1 : titre 2). La fonction d’audit du risque fiscal (approche managériale) ou en d’autres termes la fonction d’audit de la régularité fiscale (approche fiscale) dont

large). C’est une figure juridique connue, qui fait l’objet d’un corps de règles. ü Ces règles spéciales propres à tel ou tel contrat ne sont pas nécessairement Impératives ; au contraire le principe de la liberté contractuelle conduit à les considérer à priori comme des règles supplétives. Elles ne s’appliquent donc que dans le silence des parties, qui sont libres de s’en écarter. On observe une tendance à l’impérativité des règles modernes, lesquelles sont guidées par des impératives de

Conditionnement II regroupe différents conditionnements I, ο Conditionnement III = l’emballage final sous forme d’une unité d’expédition, de livraison. Il y a d’autres conditionnements comme : Les fonctions techniques: Protection, Conservation, Transport, Stockage/Rangement, Facilité d’usage ; Notions techniques additives: Elimination/Biodégradabilité/Recyclage ; Les fonctions de reconnaissance: Reconnaissance et impact visuel, Positionnement, Information, Implusion ; Différent tests: Test d’impact

effectif d'un produit en dessous duquel il est interdit de le revendre, est désormais le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques correspondant à cette revente et du prix de transport, et - nouveauté - minoré du montant de l'ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur, excédant 20 % du prix unitaire net du produit à compter du 1er janvier 2006 (15 % à compter du 1er janvier 2007) Marges arrière : ou rétro-commissions

Boite en papier recyclé. Sacherie en partie recyclée et sans pelliculage chimique. Housse en coton organique. Simplification des emballages protecteurs pour, entre autre, diminuer le poids des produits et ainsi réduire l'émission de CO2 lors du transport. - Les magasins LE TANNEUR au nouveau concept - Le choix des fournisseurs tient compte de leur engagement à respecter le label HQE (haute qualité environnementale). Le nouveau concept utilise en majorité des lampes à iodures métalliques qui supportent

. . . . . . . . . . . . . . . . Partie 2 – Gestion des opérations d’import-export Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .