Gémo

Christian Le Bas et Jean-Claude Dupuis, « La "responsabilité sociale des entreprises" comme institution : L’apport des approches institutionnalistes », Electronic Working Paper Series Groupe de recherche en Économie et Management des Organisations (GEMO), n° 2005-04. http://www.esdes-recherche.net/PDF/Responsabilite%20entrreprises.pdf et des mêmes auteurs « La responsabilité sociale des entreprises comme institution. Un examen de ses potentialités de diffusion ». upmf-grenoble.fr/irepd/regulation/Journees_d_etude/pdf/cci_leBas_Dupuy

plein Société : eMo Ville : Tours Dépt./Région : centre Réf. annonce : ele/Tou/10958085 www.qapa.fr/seo/offres-d-emploi/read/id/11213250 www.qapa.fr/seo/offres-d-emploi/read/id/10958085 etancheur / etancheuse Secrétaire H/F Temps plein Société : GeMo inTeRiM Ville : Rennes Dépt./Région : Bretagne Réf. annonce : eta/Ren/10970088 Temps plein Société : expReSSRenoV Ville : Fontenay-Aux-Roses Dépt./Région : Île-de-France Réf. annonce : Sec/Fon/11312388 www.qapa.fr/seo/offres-d-emploi/read/id/10970088

2254. Même tête et smna. M. même B. légende. R. GENio iMPERATORis. Même type; dans le champ gauche K, à droite a p; à l'exergue, ale. Potin. à — — 136 SÉVÈRE 2255. FL. VAL. SEVERVS NOB II. GEMO AVG. (lius, à II CAES. Sa tête laurée à . ET CAKSAUVM N. N. 2256. Même ; et une corne d'abon- à l'exergue, k a. M. B. tête et même légende. R. SALVis AVGG. ET CAESS. FEL. KART. ces difïéren tes; dans

doit présenter un caractère nécessaire, et pas superflu ou accessoire ; - le niveau de la compensation doit être calculé en comparaison avec l’exercice de cette activité par un opérateur privé. ■ CJCE 20 novembre 2003, GEMO : la Cour va jusqu’à parler de service public, et tient compte dans son raisonnement de l’ensemble des contraintes liées à la qualité de SIEG. ■ Décisions de la Commission en date du 28 novembre 2005, sur le fondement de l’article 86 §

refusées par la Commission : fondée sur la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises, Diversité des aides fiscales : Aides territoriales (aider des régions…) Groupes de sociétés Taxes affectés (problématique de la parafiscalité) CJCE, GEMO, 2003 = affaire démarre par une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale française, des sommes versées au titre d’une taxe sur les achats de viande qui serait contraire au droit communautaire et constitutive d’une aide d’état. Taxe

KELKAJ:quelques - En la klaso estas multaj lernantoj. Ili estas inteligentaj (intelligents-es) (inteligenta: prononcé "inteliguenta". En Espéranto le "g" est toujours sonore comme dans gant, guitare. Par exemple: giganto: géant, est prononcé "guiganto"; gemo: gemme, est prononcé "guemo"). - En la domo (maison) estas kelkaj (pron. "kelkaï") ĉambroj (pron. "chámbroï") (pièces/habitations). - En la ĝardeno estas (il y a) multaj floroj: ruĝaj rozoj, blankaj jasmenoj (pron."iasménoï") (jasmins), kaj geranioj

Sport Lapeyre Equipement du foyer Mag Presse Presse – librairie Gamm Vert Jardin La Halle Equipement de la personne Relay Presse – librairie Halle aux Chaussures Chaussures et maroquinerie (100,0% intégrés) Gemo Chaussures et maroquinerie (94,7% intégrés) H&M Equipement de la personne (100,0% intégrés) Jardiland Jardin Mobivia Groupe (1) Automobile Zara Equipement de la personne (100,0% intégrés) Sephora Parfums

ATELIERS CAMAIEU MARYPAZ ORCHESTRA HANSEN & JACOB TBS CORLEONE MARKS & SPENCER ACQUAVERDE AUCHAN CITY GARELLA GALLERY BEBE 9 MARIE SIXTINE SUPRA CROCS SPORTS DIRECT.COM LOOK CAREL NESPRESSO 6 5 4 3 KAREN MILLEN 2 NEW LOOK TROC.COM (ex Troc de l'Ile) GEMO DU PAREIL AU MEME DELFONICS CDISCOUNT INTIMISSIMI CLUB BOUYGUES TELECOM BRICO DEPOT KIABI 1 Différenciation MATY MORGAN A LOJA DO GATO PRETOGRAND OPTICAL ALAIN AFFLELOU ACOUSTICIEN 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Compétitivité-prix - 9 10 Compétitivité

Gamm Vert, Jardiland, L’espace enchanté Vilmorin LISA (Libreservice agricole) 1 882 551 4 1 Magasin vert, Truffaut, Delbard Textile (Surface > ou = à 300 m2) 2 213 1 021 13 3 La Halles aux vêtements Gemo Vêtimarché Sport (Surface > ou = à 100 m2) 2 392 708 12 2 Décathlon, Intersport, Go Sport Culture – Loisirs (Surface > ou = à 100 m2) 326 1 297 38 6 Fnac, L’espace culturel, Virgin Megastore Jouet (Surface

viande, rendant donc plus compétitif ce produit dans les marchés des États membres où ces mêmes coûts grèvent normalement les budgets des opérateurs économiques concurrents", et que cet avantage constitue donc une aide d'Etat (CJCE 20 novembre 2003, GEMO SA). Pour qualifier d'aide au sens du Traité les avantages directs consentis par les personnes publiques, la Cour applique un critère apparemment simple : elle se réfère au comportement présumé d'un opérateur privé agissant en économie de marché