Généralité Cheque

Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque :

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

Chapitre 7 - Les systèmes de paiement interbancaires 1 – Généralités sur le système de paiement au Maroc On peut définir un système de paiement comme celui qui regroupe l'ensemble des établissements, des procédures et des moyens permettant les transferts de fonds entre différents agents économiques et aboutissant aux règlements de leurs opérations (dettes, créances, achats, ventes, etc…). Le système de paiement au Maroc comprend les acteurs suivants : - Bank Al Maghrib, - les banques

entreprise reçoit un chèque. Elle le remet à sa banque pour encaissement (mandat). Dans les rapports d’une entreprise et d’une banque, il est conclu un accord de crédit en vertu duquel la banque accepte de créditer immédiatement bien qu’elle ne recouvre que plus tard. Ce qui est crédité n’est pas le paiment du chèque, la banque est mandataire : la somme inscrite est un crédit, on a bien une opération de crédit et il y a prélèvement d’agios (négociés). Tous les jours les chèques sont crédités à titre

GENERALE----------------------------------------------------------------------1 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CCPC S.A. DANS SON ENVIRONNEMENT CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CCPC S.A. ------------------------------------------3 Section 1 : Environnement interne du CCPC S.A. ----------------------------------------------------- 3 Section 2 : Environnement externe du CCPC --------------------------------------------------------

fiduciaire. I. Le chèque. Il a été introduit par un texte de 1935 et les règles applicables sont dans le Code Monétaire et Financier. C’est une pratique inspirée du droit anglais. Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une somme déterminée à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Remarque : Un chèque ne peut être tiré que sur un établissement de crédit ou assimilé. Le chèque est obligatoire

va considérablement faciliter le problème de la preuve. L’immatriculation rend inutile la preuve de la qualité du commerçant ,car elle entraîne une présomption d’existence de cette qualité . II. Gestion de l’entreprise individuelle : * Généralités : Comme nous l’avons dèja souligné, il est très fréquent que l’entrepreneur individuel soit à a fois le propriétaire et l’exploitant de l’entreprise. Il a alors le pouvoir ,non seulement d’assurer la gestion courante, mais encore de procéder à

est important de savoir que la banque n'est pas tenue d'accepter que votre compte soit débiteur. Si vous n'avez pas au préalable négocié une facilité de caisse ou un découvert avec votre conseiller, vous vous exposez à un refus de paiement et les chèques que vous avez émis peuvent être rejetés. Le découvert autorisé Le découvert autorisé est un crédit bancaire accordé par la banque sur une période donnée, renouvelable ou non. Sa mise en place dépend de votre situation personnelle et nécessite

lettre d’échange et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. Lors de l’émission d’un chèque au bénéficiaire, il faut que la provision soit préalable, suffisante, et disponible dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, on dit qu’il y a émission de chèque sans provision. Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte

titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier. 7. Un chèque barré n’est jamais payable en espèces. 8. Un chèque est valable un an. 9. Le porteur d’un chèque de banque est sûr d’être payé. 10. Un commerçant peut refuser un paiement par chèque. 11. Le tireur d’un chèque en litige avec le bénéficiaire peut faire opposition au paiement du chèque. 12. L’émetteur d’un chèque sans provision risque la saisie de ses biens. 13. L’émetteur d’un chèque sans provision est toujours