Généralité Cheque

instruments de paiement servent de support au crédit, tandis que certains instruments de crédits servent de paiement. Certains instruments de paiements servent de crédit soit de façon licite comme la carte bancaire soit de façon illicite tel que le chèque. Paiement : fait d’acquitter une dette d’argent. En droit le terme paiement est plus que cela. Payer en droit, c’est exécuter toute obligation quelque en soit l’objet. Dans l’expression instruments de paiement, paiement vise les opérations

client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent

Assimilés (FICOBA) . . . . . .24 5.2 Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 5.3 Le Fichier Central des Chèques (FCC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 5.4 Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) . . . . . . . . . . .31 6. Le mandat de procuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 7. La tarification bancaire . . . . . . . . . . . . . .

comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation

(administratif), middle-office (contrôle). Les tâches attribuées à ces cellules sont : * Les règlements faits en F CFA). * Les transferts sur l'étranger réalisés en Devises. * La gestion des comptes bancaires. * La gestion des remises de chèques et des versements à distances. * Le contrôle des agios et des conditions bancaires. 1/ Définition et principes de base A. Définition de la trésorerie La trésorerie d’une entreprise à un instant donné est égale à la différence entre ses emplois

Cours de Recouvrement des créances publique De : M. Youssef SAKI Chapitre 1 : Généralités Le recouvrement est une activité sensible et réglementée qui consiste à utiliser tous les moyens légaux (recouvrement amiable, forcé, judiciaire...) Afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance qui est due au créancier. Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les

le principe de nominalisme) Détail du processus comptable • Origine du processus : les pièces justificatives – Ce sont des documents juridiques que la comptabilité doit enregistrer et traduire : Exemples : Factures, chèques, talons de chèque, bordereaux de remise de chèque, quittances d’assurances, déclarations fiscales... • Le livre-journal ou journal (livre obligatoire) – Classement chronologique des écritures comptables – Sert à retrouver un enregistrement à partir de sa date • Le grand

(exemple : le compte courant, l’escompte, le virement) ♣€€ C’est un droit fortement marqué par l’évolution technologique. -      Entre banques, pratiquement toutes les opérations se font par le biais de l’informatique (virement, paiement de chèques etc…) via un système de compensation : SIT (système interbancaire de télécompensation). -      Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple

pas lieu à transfert périodique au comptable supérieur 1 A - Disponibilités B - Dépenses à régulariser C - Services gérés . SECTION III - Relations comptables avec la Banque du Maroc A - Chèques bancaires B - Règlements des dépenses par virements bancaires C - Règlements des dépenses par chèques sur la Banque du Marc SECTION IV - Opérations d'ordre sur impôts A - Prises en charge B - Réductions, annulations, dégrèvements C - Répartitions aux collectivités D – Cas particuliers E -

déplacement de somme au débit ou au crédit des compte peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte à compte sans manipulation d’espèce monétaire. Constitue le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Tous ces instruments de paiement permettent la circulation de la monnaie scripturale càd de la monnaie constituée par les soldes disponibles de comptes en banque. Cette monnaie qui n’existe que par et