Généralité Cheque

1. Généralités sur la caisse en comptabilité Au sens strict du terme, la caisse permet de retracer les mouvements d’espèces. Elle est augmentée du montant des espèces encaissées (ventes) et diminuée du montant des espèces décaissées (achats, remises en banque). Son solde comptable doit obligatoirement être débiteur ou nul. Il ne peut, à aucun moment, être créditeur : cela signifierait qu’il a été sorti de la caisse plus d’argent qu’il n’en est rentré. En pratique, par commodité (notamment dans les

du porteur du warrant 21 TITRE III : Le chèque 24 CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26 CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION II : Le régime juridique du bordereau Dailly 29 SECTION PRELIMINAIRE : GENERALITES La notion d'effet de commerce Le législateur

d’affaires, il faut également porter une grande attention à celui qui contribue à la formation de son chiffre d’affaire, à savoir : le consommateur (le client). Dans ce présent chapitre, on va essayer de cerner l’aspect théorique et présenter des généralités sur le système bancaire, et cela à travers son évolution, ses compartiments, et surtout son rôle dans l’économie. 1- Définition du système bancaire L’ensemble des banques (secondaires, commerciales) d’une même zone monétaire forme

pour un retour de marchandises non conformes à la commande ou pour une réduction commerciale ou financière supplémentaire …etc. Le chèque bancaire C’est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre a une autre personne appelée tiré (la banque) de payer une somme déterminée soit a elle- même soit a une autre personne appelée bénéficiaire Le cheque bancaire est un moyen de paiement La lettre de change C’est un document par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à une

4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque Section 2: Les Mesures Préventives Section 3: La Régularisation Section 4: La Responsabilité Pénale Section 5 : Modification de Certaines Procédures Chapitre 2 : LA LETTRE

caractères : -          C’est un droit technique, qui utilise des techniques juridiques sophistiquées, afin que les acteurs puissent répéter à l’infini les mêmes opérations. La technique permet une rapidité et une sécurité des opérations. Par exemple, le chèque se base sur un mécanisme juridique précis, qui garanti sa sécurité. -          C’est un droit formaliste, puisque le droit bancaire connaît un formalisme très poussé. Les acteurs doivent ainsi respecter des formes et des mentions, sans quoi l’acte

...................................................................... 146 Annexe 16: Ordre de paiement ..................................................................................................... 147 IB -B Annexe 17: Reçu de versement chèque ........................................................................................ 148 Annexe 18 : Reçu de versement espèce ........................................................................................ 149 Annexe 19: Fiche de décharge

CHAPITRE I FONDEMENTS CONCEPTUELS Etant donné que la discipline scientifique exige à ce qu’on commence toute étude par la définition des termes clés faisant l’objet de l’investigation, dans cette première partie, nous parlons des généralités sur la banque, la trésorerie et la performance qui délimitent la portée de termes qui se rapporta à l’objet de notre travail. Section 1 : Notion sur la banque 1.1. Historique La mise en œuvre des activités économiques donne lieu à des recettes et des dépenses

commercial (exemple : le compte courant, l’escompte, le virement) § C’est un droit fortement marqué par l’évolution technologique. - Entre banques, pratiquement toutes les opérations se font par le biais de l’informatique (virement, paiement de chèques etc…) via un système de compensation : SIT (système interbancaire de télécompensation). - Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple

première instance Bibliographie Gavalda et Stoufflet : Christian Gavalda et Jean Stoufflet .Droit de crédit. Effets de com. Cheque, carte de paiement. Litec 1988. Youssef KNANI : Droit com. . Les effets de com. Le cheque, le virement et la carte de paiement,3 éme édition, Centre de Publication Universitaire 2005 Chaput : Y. Effets de commerce, cheque et instrument de paiements. PUF.1992. Jeantin Michel : Instrument de paiement et de crédit 4 édition, Dalloz. Delta 1995