Gérant Sarl Révocation

1 seul associé, qui peut être une personne physique ou morale. Forme de soc possible depuis 1999. 1) La gérance dans les SARL (société hybride) La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts (entre 2 et 100 associés avec un K de minimum 1 euro). Les gérants d'une SARL ne sont pas commerçants. Ils ne sont pas nécessairement associés mais ils peuvent être nommés par eux, par les statuts ou pas un

La SARL Introduite dans notre législation en 1925, elle est d’aspiration germanique. C’est la societe commerciale la plus utilisée bien que tallonée voire dépassée par la societe SAS. Aujourd’hui elle tend à devenir plutot une petite SA dû aux ressemblances. Elle devient plus compliquée dans son fonctionnement. Depuis le 23 mars 2004, elle peut avoir 50 à 100 associés maximum. I) Les regles de constitution A – Les conditions de fonds - conditions générales : art. 1108 du code

 Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes 23  La gouvernance des sociétés 23 Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés SAS (Société par action) Dernière invention (simplifié) elles sont inspirées du modèle anglo-saxon

de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) - SA (société anonyme) - SCI (société civile immobilière) - SAS (société par actions

responsabilité limitée Deux type de société à responsabilité limité existent principalement : - l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) - et la Société À Responsabilité Limitée (SARL) Étudions successivement ces deux types de sociétés à travers deux sections, en sachant que l'EURL est une SARL. Section 1 : L'E.U.R.L.. Ce type d'entreprise a été institué par la loi du 11 juillet 1985. Jusqu'à cette date, toute entreprise individuelle comportait, pour l'entrepreneur, le risque d'une responsabilité

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise Peut être exploitée sous

ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie la société comme étant, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes se mettre

biens qu’il acquiert en vue de réaliser l’objet social. Il s’agit en quelque sorte d’une propriété fiduciaire puisque le nouveau propriétaire doit les utilisé à des fins bien précises. Généralement celui qui est désigné pour concevoir les biens est le gérant. Pour finir, les al 2 et 3 offrent une troisième solution, l’indivision entre les associés. C’est l’une des raisons pour lesquelles la SEP est présentée comme un moyen d’échapper à la précarité de l’indivision. §2: La preuve de la société en participation

Séance 7) La SARL Un associé minimum Apport en numéraire, nature industrie (industrie ne concours par pour le capital social) Pas de capital social minimum Convention réglementé entre gérant et associés : exemple, fixation de la rémunération Représentant légale, un ou plusieurs gérants / autre exemple, le gérant peut être associé dans une autre société Le gérant n’est pas obligé d’avoir la capacité commerciale, il peut être une personne physique ou morale Révocation pour juste motifs (dans une

copropriétaire d’un bien. Tous ceux-ci sont des groupements de personne. B) Classification des sociétés : a) Sté à risques illimité et sté à risques limités : Risques limités : limité au montant des apports. On ne prendra pas sa maison. SARL sont : * SARL : Sté A responsabilité limitée * Société par actions qui comprennent des sociétés Anonyme * SA : société en commandite par action * SAS : société par action simplifié Société à risques illimité : contraire. Elles comprennent :