Han Burger

Question 4 (12 points) M. Han Burger exploite un restaurant sous la forme d’une entreprise individuelle. Son restaurant a basé toute sa stratégie de marketing sur la vitesse de livraison de sa succulente poutine (un mets québécois hautement réputé et recherché). Sa publicité prétend que la poutine est livrée en moins de temps qu’il n'en faut pour donner un seul coup de klaxon. C’est pourquoi le restaurant s’appelle Poutt-in. Le succès est tel qu’il se doit d’acheter, au coût de 150 000 $, une flotte

jeu informatique. Il souhaite prochainement mettre en marché son jeu mais il aimerait, entre temps, protéger ses droits. Expliquez quel régime légal peut protéger le nouveau jeu informatique. Motivez votre réponse. Question 4 (12 points) M. Han Burger exploite un restaurant sous la forme d’une entreprise individuelle. Son restaurant a basé toute sa stratégie de marketing sur la vitesse de livraison de sa succulente poutine (un mets québécois hautement réputé et recherché). Sa publicité prétend

jeu informatique. Il souhaite prochainement mettre en marché son jeu mais il aimerait, entre temps, protéger ses droits. Expliquez quel régime légal peut protéger le nouveau jeu informatique. Motivez votre réponse. Question 4 (12 points) M. Han Burger exploite un restaurant sous la forme d’une entreprise individuelle. Son restaurant a basé toute sa stratégie de marketing sur la vitesse de livraison de sa succulente poutine (un mets québécois hautement réputé et recherché). Sa publicité prétend

de nouveauté, d’utilité et d’ingéniosité selon l’article 2 L.B. Par cette demande, si elle est acceptée, son invention sera protégée pour une période de 20 ans après quoi elle pourra être utilisée par n’importe qui. Question 4 (12 points) M. Han Burger exploite un restaurant sous la forme d’une entreprise individuelle. Son restaurant a basé toute sa stratégie de marketing sur la vitesse de livraison de sa succulente poutine (un mets québécois hautement réputé et recherché). Sa publicité prétend

Law : Copyright, Patents, Trande-Marks, second edition, Irwin Law, Toronto, 2011, 836 p., ch. 2) Kevin n’a aucune formalité légale à accomplir, son jeu est protégé automatiquement par la L.D.A. au moment même où il l’a créé. Question 4 Poutt-in/M. Han Burger a) La banque peut-elle obtenir une garantie sur les voitures de livraison en vertu de l’article 427 de la Loi sur les banques? Non. Les voitures de livraison ne constituent pas des biens pouvant être grevés par cette garantie. L’article 427 de la

l’équipement. b) Oui, selon l’article 2779 CcQ, M. Han Burger pourrait s’opposer à la prise en paiement. Pour signifier sont intention, il devra déposer un avis à cet effet à l’intérieur des délais prévu pour le délaissement, soit 20 jours suivant le préavis d’exercice du recours hypothécaire. c) Oui, puisque selon l’article 2784 CcQ, la vente par le créancier n’est possible que lorsque l’hypothèque porte sur les biens d’une entreprise. Donc, M. Han Burger peut contester avec succès la décision de la

œuvre n'a aucune formalité légale à accomplir : [cette protection] lui est accordée automatiquement par la Loi sur le droit d'auteur au moment même où l'oeuvre est créée » (LACASSE, Droit de l'entreprise, p. 255  Question 4 (12 points) M. Han Burger exploite un restaurant sous la forme d’une entreprise individuelle. Son restaurant a basé toute sa stratégie de marketing sur la vitesse de livraison de sa succulente poutine (un mets québécois hautement réputé et recherché). Sa publicité prétend

sur les dessins industriels. De cette façon, il protège son jeu informatique pour une période de dix ans. Sans son autorisation, personne ne pourra fabriquer, importer et commercialiser sa propriété (L. d.i., art. 11(1)). Question 4 Monsieur Han Burger a un restaurant nommé Poutt-in. Il vend de la poutine et son avantage concurrentiel est basé sur la rapidité avec laquelle il livre les poutines. Il exploite son entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle. Poutt-in est très populaire

sa fille se trouvent dans le recueil « Les Contemplations ». 5. Il y’a « Claude Gueux », « Le dernier jour d’un condamné » et « Han d’Islande », comme œuvres de plaidoyer contre la peine de mort écrits par Victor Hugo. 6. Comme pièces de théâtres, il y’a « Cromwell » publiée en 1827 et « Toquemada» écrit en 1869 et publiée en 1882. Comme œuvres romanesques il y’a « Burg-Jagal » (1818) et «  Les misérables » (1862).

est un écrivain français, qui à participé au Romantisme. Présentation de l’image : Tous nous savons que Victor Hugo est un écrivain très célèbre mais aussi un peintre. Voici une de ses œuvres. Elle s’intitule Fracta Juventus, Leopoldine , ou Le burg à l'ange ,réalisée en 1864. Nous pouvons observer dans un premier plan une image d’une femme qui est en réalité Léopoldine la fille aînée d’Hugo. Ce dessin a été exécuté en 1863 et commémore le 20e anniversaire de la mort de Léopoldine dont le portrait