Hans Kelsen Et La Constitution

sur l’autolimitation de l’état, c’est-à-dire le respect volontaire par lui-même des règles qu’il a mis en place. L’état est donc bien soumis au droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques

Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution. En France,

DEFINITION: Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification

et la norme viendrait calmer cette sauvagerie, on peut se référer à un auteur : Hans Kelsen ( TEXTE 1 ) : Théorie pur du droit * Hans, il nous parle de la norme en général, pour lui la norme se distingue de ce qui est, c’est ce que l’on constate. Il y a des cas de non application des normes, toutes normes se caractérisent qu’elles peuvent être transgressé. Sauf Les lois de natures : loi de l’apesanteur Hans dit que la norme c’est une réalité, mais par exemple feu rouge n’arrête pas les voitures

question de savoir si le Conseil constitutionnel était un gardien des libertés fondamentales. Mais aujourd’hui plus personne ne semble mettre en doute que le Conseil constitutionnel est un gardien des libertés fondamentales. Instauré par la Constitution de la V république, le Conseil constitutionnel, dans l’esprit des constituants de 1958, devait seulement veiller a ce que le législateur n’empiète pas sur les prérogatives gouvernementales, Selon l’expression de Michel Debré, le Conseil devait

Le droit naturel et ses variantes ; droit objectif ou sociologie juridique – Influences latentes – Monisme juridique – Deux études spéciales A. Carl Schmitt : le droit à la rencontre de la puissance et de l’espace Eléments – Evaluation B. Hans Kelsen et le normativisme universel Eléments de la théorie pure du droit – Evaluation pour le droit international6 Section II – Fondements propres au droit positif § 1 - Positivisme et fondement du droit international A. Quel positivisme ? Positivisme

Correction sujet séance TD 2 Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la Constitution ? « Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné

rendues sur une même question de droit, et faisant office de règle de droit. NORME : règle de droit obligatoire (constitution, loi, règlement, traité, contrat, charte…) PRINCIPE DE FAVEUR : en droit sociale, la norme inférieure peut être contraire à la norme supérieure si elle est plus favorable au salarié. Les normes en droit français sont hiérarchisées. Selon Hans KELSEN, les normes sont hiérarchisées dans une pyramide où un principe domine : la norme inférieure doit toujours être conforme

constate quatre droits naturels fondamentaux : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Depuis, le périmètre des droits de l'homme s'est considérablement élargi, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les constitutions nationales du 20ème siècle, posant indirectement le problème des limites du droit naturel. Les critiques du droit naturel [modifier] • Les Anti-Lumières du XVIIIème siècle à la guerre froide • Les néo-conservateurs et les communautaristes

 RESUME SYSTEME POLITIQUE Section 1 : la notion de l’Etat Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique. Il étudie les dispositions écrites de la Constitution (déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple