Harcèlement moral

professionnel. Aujourd’hui, les politiques et le patronat se sont emparés du sujet. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend le champ de responsabilité de l’employeur à la santé mentale des salariés et réprime donc pénalement le harcèlement et le reconnaît comme un risque professionnel. Depuis 2008, les risques psychosociaux font l’objet d’une attention de plus en plus importante par les spécialistes de la santé au travail. En mars 2008, Philippe Nasse et Patrick Legeron remettent

assurance- couverture sociale – visite médicale – cotisations – déficit de la sécurité sociale Mutuelle – médecine du travail – conditions de travail – accident de travail Bien être - congé maladie – suicide – stress – pression – dépression – harcèlement Les ressources humaines : Gestion du personnel – administration du personnel (paye, contrats de travail), recrutement, formation, développement de carrière, s’ajout récemment à tout àa la « santé et la sécurité au travail » C.H.S.C.T. : ?????

intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon l'article L122-46 al.1 du code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces

des marchés publics, confiscation des objets, affichage de la décision...) Le Code du Travail indemnise le salarié qui subit cette infraction : article L 324-11-1 «...indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire» autre exemple sur le Harcèlement moral (idem pour sexuel) prévu par les deux codes : Article 222-33-2 du Code pénal : «Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à

de stress, de découragement, de crise, de conflit, de débordement et parfois même à de réels traumatismes qui sont due essentiellement à des accidents de travail qui peuvent rendre la personne inactive et inapte à faire quoi que ce soit, à un harcèlement moral ou sexuel exercé par le supérieur hiérarchique ou même à des agressions et violence. Si dans certains cas cette situation est passagère, parfois elle perdure et menace alors la santé physique et mentale et rend la vie de la personne insupportable

............................................................................................................21 Le cas particulier du « burn-out », stade ultime du stress ................................................22 Le harcèlement professionnel – Le harcèlement moral – la manipulation .......................23 ___________________ « Il n’y a pas de bon ou mauvais manager, il n’y a que des styles de management adaptés à la situation » (Hersey / Blanchard) La progression d’une personne repose

salariés à bout, à ses entreprises dont le nombre de suicide des salariés ne cesse d’augmenter mais dont les responsabilités ne sont point acceptées. Dans le monde du travail, on distingue 4 situations à l’origine du trouble des salariés ; Le harcèlement (moral et sexuel), la violence, les addictions (à la drogue, au tabac…), et le stress. C’est sur ce dernier point que nous allons nous concentré pour cette étude. Le stress étant la cause principale de souffrance en entreprise diagnostiqué par les

Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex.: affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

l’amiante), ces risque peuvent provenir aussi des équipements utiliser pour le travail (Exemple : marteau piqueur, tambour a béton...) mais cela peut être aussi des risques psychologiques comme la pression que peut exercer un patron sur ses employés (harcèlement moral) Le métier de médecin du travail est donc divisé en deux parties, la première partie sur le lieu de travail des personnes et la deuxième partir sur son lieu de travail personnel (Exemple : cabinet médical). Ce métier possède une bonne insertion

du document de son médecin traitant et de la lettre de psychologue le 18 Juin. Sur la base de ce qui précède, nous voyons clairement qu’il y a belle et bien eu harcèlement moral. Concernant la validité de la rupture de conventionnelle, nous savons que toute disposition et tout acte (Licenciement, démission …) résultant d’un harcèlement moral sont nuls de plein droit. Ici, la rupture du contrat semblait s’imposer selon la psychologue comme seule issue possible pour la reconstruction identitaire de