Harcèlement moral

édictés à l'article L.1322-4 du Code du travail Le règlement intérieur doit également rappeler les dispositions relatives à la protection des victimes et témoins de harcèlement sexuel (C. trav., art. L. 1153-1 ; C. trav., art. L. 1153-6) ainsi que les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral issue de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO 18 janv.) (art. 177 complétant l'article L.1321-1 du Code du travail). Toute clause du règlement intérieur ne portant

Cette catégorie de risques inclut également les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de mal-être au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestations et des conséquences spécifiques, ils peuvent être associés. Un contexte professionnel stressant peut, par exemple, favoriser l’apparition de situations de harcèlement. Ce qu’il faut retenir Quels liens avec le travail ? Mécanismes et conséquences pour

pour « mauvaise raison » ou pour une maladie peu handicapante sont le signe d’un désinvestissement du travail au profit de la vie extraprofessionnelle), une productivité en baisse, des grèves, des mouvements sociaux, des procédures judiciaires (harcèlement), une augmentation du turn-over (peut devenir directement des salariés s’ils démissionnent ou non donc le licenciement, l’inaptitude ou un départ en retraite anticipée) puis des actes de malveillance ou de violence au travail. La prise de conscience

....37 b) Une obligation de résultat.........................................................................39 2.– Les droits des salariés et de leurs représentants..............................41 3.– Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral................41 B.– AMÉLIORER LA RECONNAISSANCE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX42 1.– La reconnaissance difficile des troubles psychosociaux comme accidents du travail ou maladies professionnelles..............................43 a) La difficile

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. Contenu I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 2 A. Définition et notions voisines 2 1. Définition 2 2. Notions voisines 2 B. Observations

Définitions  Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude...) qui porte atteinte par sa répétition ou sa systématisation à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat de travail.   Il s'agit d'une violence à petite touches, qui ne se repère pas, mais qui est pourtant très destructrice. Chaque attaque prise séparément n'est pas vraiment grave, c'est

notamment le cas de la réglementation concernant : * certains modes d'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe de suppléance et travail posté), * les relations de travail (principe de non-discriminations, interdiction du harcèlement moral et sexuel et obligation de les prévenir), * la prévention des risques dus au bruit, * la prévention des risques liés au travail sur écran. Ce cadre réglementaire permet ainsi d’apprécier les infractions qui pourront éventuellement être

sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon le code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des

travail car elles subissent du harcèlement moral, un stress trop important, le non-respect, un travail pénible, ces personnes ne démissionnes pas pour autant car il est difficile de retrouver un travail quand la conjoncture économique n’est pas des plus favorable. Cela joue ainsi sur la santé morale et physique de ces personnes. Pour clarifier le harcèlement moral au travail, la psychiatre Marie-France Hirigoyen met en évidence, dans un essai intitulé Le harcèlement moral, les abus tel que l’humiliation

travail) ART 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION p. 2 ART 2 - AFFICHAGE p. 2 ART 3 - HYGIENE ET SECURITE p. 2 ART 4 - DISCIPLINE p. 3 ART 5 - SANCTION ET PRODEDURE DISCIPLINAIRE p. 4 ART 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS p. 4 ART 7 - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR p. 4 Ce règlement intérieur est défini par les dispositions du Code du travail. L’ensemble du personnel est soumis aux droits et obligations inhérentes à leur activité, notamment en matière