Harcelement Sexuel Au Travail

Catalogage Électre-Bibliographie Hirigoyen, Marie-France. Le harcèlement moral: la violence perverse au quotidien. - Paris: Syros, 1998. ISBN 2-84146-599-3 RAMEAU: Conflit interpersonnel Violence en milieu de travail Souffrance DEWEY: 158.2: Psychologie appliquée. Relations avec autrui. Public concerné: Tout public. © Éditions La Découverte et Syros, Paris, 1998 9 bis, rue Abel-Hovelacque, 75013 Paris INTRODUCTION Qu’ai-je fait pour mériter un tel châtiment ? « Un mot qui vient bien, ça peut tuer

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 b) La Convention européenne c) La loi II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche a) Le CV et la première sélection b) L'entretien c) La discrimination positive d) Les politiques actuelles de discrimination positive 2. La discrimination sur le lieu du travail a) Par l'employeur ou d'autres supérieurs b) Par les collègues III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels a) Les stéréotypes

Harcèlement sources : dictionnaire du droit privé + psychologie magazine ^^ L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. L'employeur doit justifier de ses diligences

Le harcèlement moral I. Un double fondement textuel L'infraction est aujourd'hui prévue à la fois par le code pénal et par le code du travail. Article 222-33-2 Code pénal Créé par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

2) Peine judiciaire et suivie psycologique Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés par la loi en France (articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du Code pénal et article 222-33 du Code pénal - jusqu'à l'annulation du conseil constitutionnel du 4 mai 2012). Il existe aussi actuellement une proposition de loi concernant le harcèlement dans la vie privée dit « harcèlement criminel ». Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2008. Instauré en France

L'essentiel de l'accord sur le harcèlement au travail Créé le 27-03-2010 à 09h49 - Mis à jour le 31-03-2010 à 01h05 Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi 26 mars par les syndicats et le patronat : OBJECTIF DE L'ACCORD "Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les

« ait pour objet la préparation de délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement ». Or les violences volontaires, même commises en réunion, ne sont punies que de 3 ans d’emprisonnement lorsqu’elles n’ont pas causé une interruption temporaire de travail supérieure (ITT) à 8 jours Cette loi érige en circonstance aggravante de toute une série d'infractions (délits de violences volontaires (avec ou sans ITT), de vols avec violences, de destruction, dégradation ou détérioration de biens, d’extorsion

ou sexuelle, c’est lorsqu’une personne impose à autrui un propos (oral ou écrit), un comportement, un contact à caractère sexuel. Cela porte non seulement atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité, mais aussi à son intégrité psychologique et à son intégrité physique dans le cas d’une agression.Les violences sexistes ou sexuelles peuvent prendre différentes formes :Violences verbales et psychologiques :· réflexions dégradantes et/ou propos à connotations sexuelles sans

X aurait dû cesser son activité d’employée de commerce pour la société Intimité Negoce International. Mlle X, a en mai 2001 saisi le Conseil de Prud’hommes pour une demande tendant à la nullité de cet acte sous seing privé en raison de fait de harcèlement et d’abus dont elle prétendait avoir été victime et demande également l’attribution de dommages-intérêts. Il est difficile de savoir avec précision au regard de l’arrêt, l’exactitude du sens de la décision rendue par le Conseil de Prud’hommes,

Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs Travail L’équité en matière d’emploi dans votre milieu de travail Programme de contrats fédéraux Étape 3 – Élaboration du plan d’équité en matière d’emploi Table des matières Introduction....................................................................................................................................1 Cadre législatif.....................................................................................