Harcèlement

 ou des relations « normales »  de travail : manque de loyauté, absences injustifiées, actes de  violence ou d indiscipline, non‐respect des consignes, refus  violence ou d'indiscipline non respect des consignes refus d'obéissance, injures et violences, harcèlement moral et  sexuel, etc. La faute lourde : Mêmes caractéristiques que la faute grave faute lourde caractéristiques que la faute grave,  auxquelles s’ajoute l’intention du salarié de nuire à  l’employeur ou à l’entreprise : vol, détournement de fonds

Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées

travail………..…………………………….............................2 Titre III. Droits et obligations du personnel.............................................................3 Titre IV. Sécurité au travail…………………………………………..………...…………4 Titre V. Violence et harcèlement moral ou sexuel…………………………..………..5 Titre VI. Manquements graves…………………………………………………………...6 Titre VI. Sanctions……………………………………………………………………….…7 |Titre I. Dispositions générales

Prescriptions d’utilisation d’internet 2.2 Prescriptions d’utilisation de la messagerie 3 -43.1 L’obligation de constituer des garanties 3.2 La prestation de serment Chapitre VI Le harcèlement 1 Le harcèlement moral 1.1 Définition 1.2 Les garanties accordées aux agents 1.3 Les sanctions 2 Le harcèlement sexuel 37 38 39 39 39 40 40 40 41 42 42 42 42 44 44 44 45 45 46 46 46 47 47 48 49 49 49 50 50 50 51 52 52 54 56 56 56 57 58 58 58 61 61 61 61 62 62 62 63 64 64 64 Titre 2 Déontologie

anorexie… - Trouble du sommeil - Tentative de suicide - Difficultés scolaires soudaines - Dessins stéréotypés - Difficultés d’adaptation, méfiance - Culpabilité, honte 3) Les violences morales Le harcèlement moral est devenu un délit spécifique depuis 2002. La violence mentale c’est de contrôler une personne par les menaces, les insultes, les paroles rabaissantes, en détruisant les biens de l’enfant. Il existe différente manière de violence morale :

Exemples : « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Sommaire Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits

certains cas, il est nécessaire pour l’employeur de procéder à une enquête complémentaire, voire à un audit. La connaissance des faits fautifs sera alors effective à compter de la connaissance par l’employeur des résultats de ces enquêtes Ex : Le harcèlement moral : il y a besoin d’une investigation, dès que toutes les informations sont rassemblées, le délai de 2 mois peut débuter. Oral La preuve de la faute : par tous moyens mais attention respect de la vie privée (au bureau l’employeur a le droit

novembre 2012, sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées

discrimination encourt : Un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € pour les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées