Harcèlement

travail, nous verrons dans une première partie, le concept de santé des travailleurs dans le droit communautaire et en droit français. Et dans une seconde partie, nous verrons l’impact du concept de santé sur les employeurs notamment avec le cas du harcèlement moral. 1) Le concept de santé des travailleurs a. En droit communautaire La directive du 12/06/89, vise à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Cependant, cette directive ne peu justifier

essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en œuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Sans doute, et parce qu’il est à l’extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces. Les conséquences pour les victimes sont très

Environnement du travail et qualité de vie Réaliser par : Hicham AIT MAHDI SOMMAIR • • • Introduction RH Définition de l’environnement de travail Harcèlement 1. 2. 3. • Les Maladies 1. 2. 3. • Introduction Le stress au travail Les troubles Musculo-Squelletiques Action pour améliorer les conditions de travail 1. 2. 3. • Définition Harcèlement Moral La violence au travail Introduction Lutter contre les effets de la pression psycho Faciliter la conciliation Vie Professionnelle – Vie Personnelle

son profit. Le harcèlement moral Le harcèlement moral est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. C’est une forme de déshumanisation car elle ruine la santé mentale d’un être humain comme nous l’explique Marie-France Hirigoyen dans « Harcèlement moral ».         Il convient  de définir préalablement ce qu'est exactement le harcèlement moral car ce dont on entend beaucoup parler est du harcèlement professionnel. Le

cette dimension scientifique et sérieuse du sujet de santé dont ils traitent. Toutes leurs méthodes et outils s'appuient sur des sources professionnelles donc fiables: -Plusieurs articles relatives à la santé et le "bonheur" au travail, au harcèlement moral, à l'intensité et les modes d'organisation au travail, etc... -Référence au CFE-CGC, le service d'écoute et d'accompagnement psychologique. -Enquête SVP50, santé et vie professionnelle après 50 ans, en lien direct avec le CISME, centre interservices

14:42 France Telecom, devenu Orange, est la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral, après le suicide de 35 salariés en 2008 et 2009. Le parquet doit se prononcer sur un éventuel renvoi en correctionnelle. L'enquête sur la vague de suicides à France Telecom, qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l'entreprise d'être mis en examen pour harcèlement moral, est terminée, a appris l'AFP de sources judiciaires et proches du dossier. Cette enquête est suivie

internationaux de main d’œuvre, le marché de l’emploi, l’organisation des entreprises, les conditions de travail, et enfin sur l’organisation des temps personnels et sociaux qui rythment notre vie quotidienne. Ces risques psychosociaux au travail – stress, harcèlement, violences, suicides…- qui sont devenus récemment une préoccupation pour les pouvoirs publics, ne sont pas étrangers à ces évolutions. Les premiers symptômes pathologiques, tel que le « burn out », excès de fatigue, ont été diagnostiqués il y

qualité de chef d’équipe. Quelques mois après son embauche, il s’est fait plaint à sa direction de « faits illégaux » : non respect d’une promesse de promotion, présentation d’accidents de travail comme des situations de maladie, agissements de harcèlement moral imputés à un supérieur hiérarchique. Il a été licencié pour faute grave à la suite de ce courrier. 4. Le déroulement de la procédure M.X a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale. L’affaire a ensuite été porté en appel ;

représentants du personnel : une action en trois temps ..................................................... 24 ■ La Souffrance Mentale au Travail : dispositions applicables au titre des différents codes ....... 25 ■ Dispositions spécifiques au harcèlement moral ........................................................................ 26 ■ L'article L.230-2 .......................................................................................................................... 27 BIBLIOGRAPHIE

pourvoi M.X, défendeur au pourvoi Cette affaire oppose M.X , superviseur d’une équipe de standardistes engagé le 24 Janvier 2000 à son employeur la société Nouvelle Groupement Taxi l’ayant licencié le 24 Octobre 2006 pour faute grave, un harcèlement sexuel lui étant reproché ; Les faits étant les suivants : Son reproché à M.X d’avoir tenu des propos à caractères sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l’envoi de messages électroniques hors du temps et du lieu de travail ,