Harcèlement

Dissolution 18 passages  La radio : 6 spots, en version arabe exclusivement, seront diffusés sur les ondes de Médi1. Radio: Medi 1 Expulsion 11 passages Violence 11 passages Discrimination 10 passages Dissolution 11 passages Tutelle 10 passages Harcèlement 10 passages  Presse : 6 insertions presse sont également prévues, en langues arabe et française. Presse ASSABAH 3 parutions L’ECONOMISTE 3 parutions LE MATIN 3 parutions ITTIHAD 3 parutions AL AHDATE 3 parutions TEL QUEL 3 parutions Message

directs, menaces avec arme...) –verbale (injures, insultes, brimades...). Harcèlement moral au travail : Il a pour objet ou comme effet de : –porter atteinte à la personne (sa personnalité, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique) -mettre en péril l’emploi de cette personne. –créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant. Les comportements de harcèlement doivent être abusifs et répétés pour pouvoir être considérés comme tels. Ils se manifestent

de cassation : Pourvoyeur : M. X Défendeur : les salariés Jugement : rejette le pourvoi b. Le harcèlement moral est un agissement répété qui a pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mental ou de compromettre son avenir professionnel. c. Les conséquences juridiques du harcèlement pour les victimes d. Si l’employeur avait été déclaré responsable, la responsabilité civile délictuelle

[pic] SOMMAIRE I L’OBSERVATION : NOTRE QUESTION DE DEPART 3 II LA THEORIE : ANALYSE DOCUMENTAIRE 6 II.1.1 Les risques psychosociaux 6 II.1.2 L’épuisement professionnel : historique et naissance d’un concept 7 II.1.3 Stress, harcèlement moral, communication et mise en place de stratégies 10 III LA PRE ENQUETE 21 III.1 Les entretiens exploratoires 21 III.1.1 Préparation et passation des entretiens de pré-enquête 21 III.1.2 Analyse thématique et fréquentielle 23

licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuels tels que définis à l’article L. 1153-1 du Code du travail, y compris, dans le cas mentionné au 1° de cet article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés, pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. pour avoir témoigné des agissements

Nous sommes en présence d'une affaire portant sur le harcèlement sexuel. 2. La chambre sociale de la Cour de cassation est compétente car il s'agit d'un litige individuel du travail qui oppose un salarié, Monsieur X, à l'association qui l'emploie comme directeur financier. Après le conseil des prud'hommes et la cour d'appel de Versailles, seule la Cour de cassation peut connaître du litige. 3. La preuve du comportement fautif (harcèlement sexuel) de Monsieur X envers Mademoiselle Y est-elle apportée

carrière Date de l’article Du 13 septembre au 19 octobre 2009 2) Définition des termes économiques et sociaux : Termes choisis Définitions Sexisme Attitudes discriminatoire fondée sur le sexe. Minoritaire Considérer comme une personne faible Harcèlement Fait d’abuser de sa supériorité hiérarchique pour tenter avec insistance d’obtenir une faveur sexuelle (en général, d’un homme à l’égard d’une femme). Projet de loi Texte de loi dont l’initiateur a le pouvoir exécutif. Signes infinitésimaux

Le harcèlement au travail Aujourd’hui en France, de nombreux soucis liés au travail rendent ce dernier épuisant, mais il en existe un particulier, il s’agit du harcèlement au travail. C’est la principale cause de problème au travail qui serait répandue sur plus de 2 millions de français à ce jour. Mais au fond, qu’est-ce que c’est le harcèlement au travail ? De nombreuses définitions existent pour le définir.  Il faut tout d’abord savoir que le harcèlement peut-être

Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon l'article L1353-1 à 5 du code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les