Harmonisation De La Tva

fctmt européen, dc presque jms de prise de dec. 1966 : tjrs unanimité. Union douanière mais volonté de ne pas le faire brutalement. Anticipation : 12 ans pr qu'elle soit achevée. Mais dés 1968 plus de DD entre les 6 ms douaniers restent (prélèvement TVA sur pro importés). Avancement procesus. Deb 1970 : candidat : Irlande, Norvège, GB, Danemark. 1972 : Traité de Rome, chacun doit le ratifier et ainsi entrée mais le peuple Norv refuse dc il ne rentre pas. Dc en 1973 il y a 9 pays. 1974 : Les chefs

tarifaires ainsi qu’une harmonisation de la fiscalité sur les produits. L’abolition des droits de douane a été assez rapide (1958-1968). Elle a privé les Etats des recettes douanières qui ont alimenté le budget de l’Union. En revanche, l’harmonisation des réglementations et de la fiscalité indirecte sont restées inachevées ce qui peut provoquer des distorsions de concurrence car un même produit peut avoir des prix différents de part et d’autres de la frontières (les taux de TVA étant differents.)La

| |SEMAINE 14 |Le Montage financier : Plan de trésorerie mois par mois | |AC102F - 1 |Boite à outils : la TVA | |SEMAINE 15 |Construire le Plan d’Action Commerciale |

Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités

doit être complètement déconnectée du bénéfice que le contribuable retire des SP de l’Etat. Cette théorie a permis d’introduire l’idée de progressivité de l’impôt alors que jusqu’à la 1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières

de l’élargissement de l’assiette où les changements intervenus concernent : * les régimes d’imposition, dont le nombre passe de quatre à trois, avec des incidences sur les obligations déclaratives et comptables et sur l’assujettissement à la TVA ; * la consécration de nouveaux moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, avec l’encadrement de la déductibilité des sommes versées dans les pays à fiscalité privilégiée et le renforcement des obligations documentaires

entre impôts réels/impôts personnels. Un impôt réel est un impôt qui frappe une chose sans se préoccuper du statut du contribuable. C'est un impôt payé sans prendre en compte la situation personnelle du contribuable. C'est par exemple le cas de la TVA. Ensuite, il y a les impôts personnels. Un impôt personnel prend en compte les facultés contributives du contribuable. Par exemple les charges de famille seront prises en compte et les impôts seront diminués en fonction des enfants ou des ascendants

la reflexion se déplace avec la mise en place d'un système européen de comptabilité nationale. C'est une synthèse entre le système de l'ONU et le système français. Influence du FMI qui publie régulièrement un manuel de comptabilité nationale. Harmonisation à la fois dans les pays riches et les pays en développement. 2010 : reflexion sur la prise en compte de l'économie informelle. Cela a conduit à une modificatin du calcul du PIB dans certains pays. Cela explique entre autres que le Royaume-Uni

lancement du programme de grands travaux, avec un but social et économique -> Civil Works: embauchent chômeurs pour construire routes, barrages, écoles...etc. Création de la TVA (Tennessee Valley Authority) -> 1ère société d'Etat, constructeur de barrages. En Juin 1933, signature du NIRA (National Industrial Recovery Act) -> Harmonisation des conditions de production: Hausse des salaires et demande de conventions collectives dans les entreprises avec la semaine de 40h et la liberté syndicale comme modèles

souhaitable, mais sans doute à plus long terme comme nous le montrerons dans un premier temps, d’harmoniser les systèmes existants pour éviter les risques de frictions illustrés par le débat transatlantique sur les nouvelles modalités de collecte de la TVA en Europe pour les transactions électroniques. Concernant la fiscalité directe, nous montrerons dans un second temps que la question principale est celle de la définition des notions « d’établissement permanent » et de « pays d’origine », ce qui peut