Harmonisation De La Tva

monde » ( idéologie de la privation. b) L’aide de la comptabilité nationale à la détermination du budget - La comptabilité nationale permet une aide à l’élaboration des prévisions budgétaires. On peut déterminer le montant de la tva tt en sachant le futur montant des salaires, conso, bénéfice : permet d’anticiper le montant des recettes, et dans une certaine mesure les dépenses. - Elle permet la présentation des chiffres budgétaires (le projet de loi de finance est accompagné

Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable TAFIRE                     : Tableau Financier des Ressources et des Emplois TPA                            : Taxe Patronale et d’Apprentissage TTC                           : Toute Taxe Comprise TVA                : Taxe sur la Valeur Ajoutée AVANT PROPOS L’Institut Supérieur Polytechnique Privé (ISPP) un établissement d’enseignement supérieur, ouvert en 1998. Cette ouverture a été régularisé par l’arrêté ministériel N°2004-019/MESSRS/SG/DRESRS/CNESSP/SP

Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu

strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur la consommation cad TVA) - Impôts directs et impôts indirects : l'impôt direct est recouvré

la fiscalité à une place importante. * Pour l'état : précision des charges et ressource, avec une distinction entre les recettes fiscales net et les recettes non fiscale : LFI 2011 : 254 M et non : 16,8M Des impôts ont plus d »importance : la TVA : 175M e (annexe A), IR 59M, IS 57M, TIPP 14M, droit de mutation 14M, ISF 4M euros. * Pour les finances locale, le biget des divisé en 2 sections : fonctionnement et... Secteur communale : fonctionnement : recette 89,6M dont impôt locaux 40,5

renforcent le cout de l main d’œuvre et n’affectent pas d’autre secteur de façon directe. On fiscalise de plus en plus (csg, crds) puisque cela touche aussi bien les salaires, mais également les dividendes, plus values et autres revenus du capital. La TVA est de loin le plus productif, 136 milliards d’euros, dédiés à l’état. La CSG est le deuxième le plus productif, 83 milliards rapportés à la sécu en 2008 L’Impôt sur le Revenu est le troisième impôt. Il représente 50 milliards d’euros en 2008, et

Chapitre 3 – L’imposition de la dépense 56 A)La TVA est un impôt proportionnel frappant les ventes de biens et services. 57 B)La TVA est un impôt banal et sophistiqué. 57 C)La TVA est un impôt français et mondial. 57 D)La définition de la TVA 57 F)Sur l’assiette et sur le taux 58 G)La TVA est un impôt présentant beaucoup d’avantages et peu d’inconvénients 58 A)Les opérations imposables par nature 59 B)Les opérations imposables à la TVA à détermination de la loi 60 C)Les opérations imposables

FISCALES ET RECOMMANDATIONS POUR UNE REDUCTION DE LA PAUVRETE AU NIGER _______________________ 80 1. Exonérations et rationalisation _____________________________________________ 81 2. Restaurer le mécanisme de la TVA __________________________________________ 82 2.1. La suppression de la retenue TVA ___________________________________________________ 82 2.2. La suppression de la règle de butoir __________________________________________________ 82 3. La redistributivité de l’impôt : cas des impôts fonciers

utilisées afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle, de régularité et de sécurité. Ces principes comptables sont :  Le principe de prudence : Ce principe est énoncé d'entrée dans l'article 3 de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises de l’OHADA. Année Académique 2009 – 2010 Par SIA Toudala Rigobert 24 Rapport de stage de fin de cycle Thème : L’organisation comptable de Ed.PA La comptabilité doit satisfaire, dans le respect

créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre