Harmonisation De La Tva

d’harmonisation concerne le rapprochement des fiscalités indirectes, avec l’exemple de l’harmonisation de la TVA. Initiée par la première directive TVA de 1967, régulièrement renouvelée et amendée par la suite, l’harmonisation de la TVA a permis de limiter les atteintes à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services, et donc de favoriser la concurrence. L’assiette de la TVA a été totalement harmonisée à l’échelle européenne, et ses taux, s’ils ne sont toujours pas fixés par

la question d’une TVA réduite dans le secteur de la restauration. Ce secteur, l’un des plus grands en France avec plus de 800 000 employés est un enjeu à la fois politique mais aussi public, auprès des consommateurs, et de la population en générale, car tout le monde va manger dans des restaurants. Pour cela, nous allons nous intéresser àla compréhension du processus décisionnel en Europe en matière de directive fiscale qui peut permettre aux Etats d’appliquer des taux de TVA différents. De plus

avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement du « cœur de l’Europe » justifierait. A l’inverse, la taxation du travail ainsi que la TVA se situent en général à des niveaux proches de ceux observés chez les Quinze. Cette stratégie fiscale des nouveaux adhérents, favorable aux investissements directs étrangers, est discutable car elle risque de favoriser l’optimisation fiscale plus que

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur

principe d’harmonisation : Il faut entreprendre tous les rapprochements législatifs pour contribuer à la création du marché commun et à son bon fonctionnement. [Harmonisation effectuée par les directives (du conseil des ministres et propositions de la Commission)]. Pas d’harmonisation en matière de fiscalité mais harmonisation dans la TVA, ce sont les mêmes règles mais pas les mêmes taux. Article 220 : Le principe de la suppression de la double imposition : Les Etats Membres s’engagent à supprimer

croissance impose une discipline budgétaire stricte. Des sanctions sont prévues si le déficit public est > à 3 % du PIB. Problème de l’harmonisation fiscale et sociale : elle touche des aspects sensibles de la souveraineté des Etats (ex. harmonisation des taux de TVA, de l’imposition, de la protection sociale…)

Identification de la société : Sigle : EMIMAR. Raison sociale : Confection des habits spécialement pour les femmes : les chemisiers, les pantalons, les vestes, les mentaux, les jupes, les robes… Capital : 3000000 DHS Forme juridique : S.A.R.L (après harmonisation). Adresse postale : Zone industrielle, route de Tétouan, lot 11 , bis allée 1, Tanger, Maroc. Surface : 3700 m² dont 3000 m² couvertes. Equipement : 16 lignes avec de nouvelles machines et chaque ligne se compose de 46 personnes Effectif :

schelonnent peu prs entre 30 et 40 du PIB La structure de ces prlvements obligatoires, cest--dire la rpartition des recettes entre les diffrents impts. I. La fiscalit indirecte la TVA A. Historique du systme Au moment du Trait de Rome, les systmes de taxation du chiffre daffaire qui existait en Europe tait trs divers. En France, la TVA avait t introduite en 1954. Maurice Laur a propos cette taxation en 1954. Dans les autres pays il existait la taxe en cascade. En Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg et

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité