Harmonisation De La Tva

obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables IILa TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA Les opérations imposables Les personnes assujettis Les règles de territorialité Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions 3.1 Les principes

possible par rapport, d’une part, aux formes juridiques des entreprises et d’autres part, aux secteurs d’activité ; * Généralisation de l’Impôt à l’ensemble des activités économiques ; * Simplification et rationalisation de la législation et harmonisation du système fiscal marocain avec celui des pays de l’union Européenne ; * Elargissement de l’assiette des impôts directs et abaissement de la pression fiscale.   Concrètement, l’application de cette réforme  a débuté en 1986 par la taxe sur la

 sur  les  jeux,  taxe  d’habitation.   La  TVA  est  la  seule  taxe  hybride,  elle  est  totalement  transparente  pour  les   entreprises,  les  entreprises  rien  perdent  rien  gagnent  (collecte  et  reverse).   Mais  pour  les  particuliers,  c’est  un  impôt,  car  il  n’a  pas  de  contrepartie,  TVA   coûte  l’argent  pour  les  particuliers.

les producteurs aux marchés publics. – Harmonisation de la fiscalité indirecte : en particulier TVA. Celle-ci peut être utilisée comme arme anti-importations. 4) Le marché unique : - Pour pouvoir supprimer les contrôles douaniers, nécessité d’harmoniser les taux : application d’une règle commune, p. e. le taux de TVA à appliquer est celui du pays où le produit a été fabriqué, quel que soit son lieu de consommation. 4) Le marché unique : - Harmonisation de la fiscalité sur le capital et l’épargne

construction du grand marché. Freins : obstacles à la circulation des produits. Quand l’Europe voit le jour en 57, droits de douane élevés et nombreux + obstacles non tarifaires avec les formalités, obstacles techniques, barrières fiscales (TVA différentes). Les personnes et les services sont également freinés. La liberté d’établissement et la liberté de travailler elle est théorique. Les capitaux sont contrôlés, on parle de contrôle des changes. 1958 -1980 : vers

semblent avoir joué un rôle décisif dans cette mobilisation aussi bien académique que politique en faveur de l’harmonisation comptable (Hoarau 1995 ; Walton 2008). Contrairement au pessimisme de certains auteurs quant à la réalisation à terme d’une harmonisation des pratiques comptables à l’échelle internationale (Goeltz 1991; Middelton 1995), le positionnement politique de l’Union Européenne en faveur des normes IAS1 au début de cette décennie2 , a contribué à dynamiser le processus. En obligeant en effet

s’agit de l’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune... • Les impôts indirects que les agents économiques payent sans reverser l’argent directement à l’Etat il s’agit principalement de la TVA. • Les cotisations sociales permettent une redistribution horizontale. Il existe quatre catégories de cotisations sociales : • Les cotisations maladies : maladie, maternité… • Les cotisations

« IMPERFECTIONS » DU MARCHE UNIQUE   1) l’absence d’harmonisation de la fiscalité   La fiscalité reste très variable d’un pays à l’autre. Le taux de TVA sur les vêtements pour enfants varie de 0% en Irlande à 20% en Autriche. Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés va de 39,35% en Allemagne à 0% sur les bénéfices non distribués en Estonie. Une harmonisation des fiscalités est nécessaire pour que la concurrence entre entreprises, surtout dans les régions frontalières, puisse s’exercer normalement

d’une version papier. Charte graphique Vous trouverez en annexe, une proposition de charte graphique que l’on pourrait appliquer progressivement à tous nos documents internes et externes. La mise en place d’une charte graphique permettrait une harmonisation de nos documents et donnera une nouvelle image plus jeune et dynamique à l’entreprise. La charte graphique renforce l'efficacité de la communication, sur tous les supports et médias qui seront utilisés (Papier à en-tête, carte de visite, site web

KEYNES ont poussé à définir des agrégats (= grandeurs caractéristiques donnant une image de la situation d’un pays (PNB, RN….). C’est surtout après la guerre que l’on va affiner les analyse. 1er système compta en 1953 (ONU). 1995 : SEC 95 1999 : Harmonisation au niveau UE. 2- Le cadre comptable : Voir diapo Comptes des Ménages Comptes des Entreprises Achat (1000 €) Emprunt ou paiement comptant (1000 €) Monnaie (1000 €) Vente (1000 €) Total : 1000 € Total : 1000 € Total : 1000 € Total : 1000