Haut Conseil à l'intégration

Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But : mettre en place un marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

HISTORIQUE ET BILAN ................................................... 4 A. HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS .................................................. 4 B. LES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE ................................. 6 1. Les points de convergence ............................................... 6 2. Les points de divergence ................................................. 7 III. A. LE DEVELOPPEMENT A TRAVERS LE COMMERCE .................... 9 LES BONNES RAISONS DE L’UNION

MERCIER, Université Montpellier 1 M. René BALLY, CNRS M. Hervé TISSOT-DUPONT, IRD 3 Rapport 1  Introduction  Date et déroulement de la visite La visite s’est déroulée les 26 et 27 Janvier. Elle a commencé le 26 Janvier à 15h00 et s’est terminée le 27 Janvier à 13h00. La visite a commencé par une présentation générale du directeur de l’unité pendant 30 minutes. La visite s’est ensuite poursuivie avec des présentations des différents responsables d’équipe (45 minutes chacun). Les membres

1) L'établissement 2) Les différentes classes III- Problématique: la classe à triple niveau A- Description de l'organisation 1) Choix et mise en place du système 2) Mode de fonctionnement 3) Conditions de travail B- Est-ce un choix bénéfique pour la progression de la classe? 1) Avantages a) Intérêts pour l'enfant b) Intérêts pour l'enseignant 2) Problèmes soulevés V- Conclusion

racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes contre l'humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnés .................................................................................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement réprimée ......................................................... 11 1.2. LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA FRANCE A L'ACTION INTERNATIONALE

origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé

De l’utilité du sport pour les personnes en situation de handicap A travers ce dossier thématique, on va essayer de montrer l’utilité que peuvent avoir les activités physiques et sportives chez les personnes en situation de handicap. A travers quatre thèmes que sont la santé, l’autonomie, la socialisation et l’intégration argumentée par des études et l’analyse de document, ce dossier va expliquer les atouts de cette pratique qui peuvent être employé dans les différentes structures. 1- INTRODUCTION

politiques de Copenhague’’ (03.10.2005), la Commission européenne critiquait en 2007 le ralentissement du processus des réformes turques, en écho à l’inquiétude que suscitent ce grand pays musulman et le risque d’une déferlante islamique. A titre liminaire, l’opposition marquée par la France semble contredite par le partenariat pour l’adhésion de la Turquie qui a été conclu. sous la présidence française de l’UE. Des critères conditionnels d’intégration De la sorte, l’adhésion de la Turquie - théoriquement

communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres qui ont marqué le siècle. - pendant la guerre froide, l'Europe a été un enjeu géostratégique pour les Etats-Unis et l'URSS.