Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois

des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Que peut-on dire sur le mariage homosexuel en France ? Plan: I) Introduction. II) Développement. Argument pour et contre/pourquoi la loi dit non/le mariage homosexuel inégalement perçu dans le monde/évolution des législations. III) Conclusion. II) Développement A. Arguments pour. En effet, selon la constitution des droits de l'homme, TOUS LES HOMMES SONT EGAUX

et les classes sociales plus défavorisées ont des opportunités de développement. La justice sociale implique l’engagement de l’État pour compenser les inégalités apparaissant sur le marché et dans d’autres mécanismes propres à la société. Les autorités doivent favoriser les conditions afin que toute la société puisse se développer en matière économique. Autrement dit, il ne devrait pas y avoir quelques multimillionnaires et une grande quantité de pauvres. Il n’existe pas de justice social si

sexuelles concernent des individus de même sexe. Cette hostilité relève de la peur, de la haine, de l'aversion ou encore de la désapprobation intolérante envers l'homosexualité. L’homophobie englobe donc les préjugés sur l'homosexualité et la discrimination envers les homosexuels. « De même que la xénophobie, le racisme ou l'antisémitisme, l'homophobie est une manifestation arbitraire qui consiste à désigner l'autre comme contraire, inférieur ou anormal. » L'homophobie peut aller jusqu'au meurtre

d’autonomie des personnes âgées et handicapées, dans le respect de l’égalité de traitement. Depuis la loi de 2005, art L 114-1 du CASF dispose que « Toute personne handicapées à droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantie, en vertu de cette obligation l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L’état est garant de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs

versées à la charge de l'employeur en contrepartie du travail fourni par le salarié. L'employeur est libre de fixer la rémunération du travail, sous réserve du SMIC, mais il doit respecter un certain nombre de principes, tels que l'absence de discrimination. La rémunération peut être forfaitaire ou variable. Si elle est indépendante du nombre d'heures travaillées, il s'agit d'une convention de forfait

Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). - 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". - 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle

Discrimination à l’embauche 1 : Résultats de l'enquête par type d’emploi La discrimination à l’égard des hommes de 48-50 ans se vérifie quels que soient les types d’emplois. Le taux de réponses positives est d’autant plus faible que la qualification est élevée. Un ouvrier de 48-50 ans à 2 fois moins de chances d’avoir une réponse positive qu’un candidat de 30 ans et un cadre 7 fois moins ! Pour les employés et les professions intermédiaires la discrimination en raison de l’âge se situe à des niveaux

 Discrimination à l'embauche Aller à : Navigation, rechercher Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme

La discrimination à l'embauche Problématique: Lors des entretiens à l'embauche, nous sommes souvent face à une forme de discrimination. Quelle est elle et comment pouvons nous lutter pour arrêter cela ?. Idée générale : L'étude porte sur la non discrimination à l'embauche : C'est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, ethniques ou raciale, sur un handicap, ou sur le sexe de la personne. Plan : La discrimination dans la vie de tout