Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Introduction Sujet d’étude : Discrimination à l’embauche. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique : Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre très strictement le principe de non discrimination. Annonce du plan : Après avoir défini le principe de non discrimination j’expliquerais à l »aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerais ensuite

Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence (homme de 28-30 ans, « français de souche » par son nom et prénom, sans photo) et des candidats factices susceptibles d’être discriminés en raison de : l’âge (un homme de 48-50 ans), du genre et du nombre d’enfants (une femme avec 3 enfants), de l’origine (nom

à pratiquer la discrimination a l’embauche ? INTRODUCTION : On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle

profit, revenu de transfert A- Quelles sont les principales formes d’inégalités ? (description) : Depuis plus de deux siècles, l’égalité a progresse en France. Néanmoins, la société français reste une société différenciée dans laquelle de meurent de multiples inégalités sociales, sans que ces dernières ne relèvent forcement d’injustices ou de discriminations. Les inégalités qui traversent la société française sont a la fois économiques (revenu, patrimoine) et socioculturelles. Ces dernières

Les discriminations et le droit social communautaire En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 14, il n’existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non discrimination dans tous les domaines. La cour de justice des Communautés européennes en fait alors un principe fondamental de droit communautaire. L’idée serait d’introduire dans les textes un principe général calqué sur celui de la Convention européenne

d’union » pour les homosexuels qui serait signé en mairie, leur accordant l’égalité en matière de droits successoraux, fiscaux et sociaux, avec le couple marié de parentalité. Cependant, ces dispositions ne satisferont guère la communauté homosexuelle qui revendique le «  droit au mariage ». Cette revendication trouverait sa source dans différents droits et libertés comme les libertés individuelles ou le refus de la discrimination. Même si la France pour l’instant n’est pas prête à l’admettre. Quelles

Partie 1  : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? c)-quelles sont les personnes protégées ? • Partie 2  : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ? : Les sanctions pour l’auteur de discrimination. a)-que risque la personne coupable de discrimination ? : Témoignages

Problématique: Quelle est la place de la femme dans les instances décisionnelles des entreprises en France? 2 Sommaire I.  Etat des lieux de la situation des femmes dans les instances de représentation II.  Plafond de verre et causes des discriminations III.  Comment gérer la parité en entreprise: exemple de la politique de Diversité chez BNP Paribas Personal Finance 3 I. Etat des lieux de la situation des femmes Étude (2003) faite à partir de 354 entreprises séparées en 15 secteurs d’activités

ou féminin - Les mannequins Où s’arrête la sélection ou s’arrête la discrimination ? S’agissent du recrutement une loi de 2001 relative à la lutte des discrimination à vocation d’offrir une protection aux salariés. Toutes fois cette loi ne défini pas clairement la notion de discrimination et se contente d’énoncer une liste de motifs par lesquels un acte peut constituer une discrimination. Les critères de discrimination : L’origine du candidat (Peu être l’origine géographique), le sexe

Mahmoud Ahmed Rouchdy CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Dr. Frédéric Edel Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative, Direction de la formation, Ecole Nationale d'Administration LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EGYPTIENNE: ENJEUX ET REFORMES Quelle égalité professionnelle entre hommes et femmes en fonction publique en Egypte depuis les enjeux jusqu'aux réformes? Les remerciements