Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Discrimination à l'embauche Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme

Campagnes de lutte et de prévention contre l’Homophobie Ordinaire Amandine Dessaux Rapport de M1 à Mr. Girandola Table des Matières Introduction : 2 Partie I : Contexte 3 1. Quelques définitions : 3 2. Histoire LGBT : 4 3. Variations autour de l’Homophobie : 5 Partie II : Historique des campagnes 8 1. Collectifs et associations 8 IDAHO 8 SOS Homophobie 8 CCH 8 David et Jonathan 9 Les sites communautaires et associations particulières 9 2. Les évènements

médias, au Parlement… Alors que le Traité de Rome mentionnait déjà en 1957 une disposition pour lutter contre les différences salariales entre les hommes et les femmes, et que pas moins de 6 lois ont été votées en France depuis 1972 sur le sujet, les inégalités liées au sexe persistent dans la sphère professionnelle, sociale, politique. Comment sortir des bonnes intentions pour arriver enfin à l’égalité ? I) Inégalité professionnelle On parle d’égalité professionnelle et salariale depuis un demi-siècle

La Discrimination à l'embauche. Handicap, Nom, Age, Couleur de peau, Lieu de résidence, Sexe. SOMMAIRE : INTRODUCTION :……………………………………………………………………P.3 Première partie :……………………………………………………………………..P.4 Deuxième partie :……………………………………………………………………P.5 CONCLUSION :………………………………………………………………………..P.6 Annexe 1 :………………………………………………………………………………….P.7 Annexe 2 :…………………………………………………………………………………P.9 Annexe 3 :…………………………………………………………………………………P.10

Comment une autorité administrative peut-elle être indépendante ? Éléments de cadrage Les autorités administratives indépendantes sont nées, dans les années 1970, afin d’assurer une fonction de régulation indépendante de l’administration centrale. La première d’entre elles fut le Médiateur de la République, créé en 1973. Mais ce n’est que pour la CNIL (en 1978), que le terme d’autorité administrative indépendante (AAI) sera employé pour la première fois dans la loi. Une AAI est une autorité autonome

Les discriminations à l’embauche Problématique : Quels sont les discriminations les plus courantes en France ? Comment lutter contre cela et quels recours les personnes discriminées ont-elles accès ? Introduction : De nos jours, les discriminations à l’embauche sont devenues très présentes dans notre société. Elle est une entrave pour beaucoup de personnes qui souhaite débuter

personne. Un autre arret de la cour de Cassation, 11juin 2002 page 67 Haute autorité de lutte cintre les discriminations pour l’égalité HALDE, ils ont des pouvoirs d’investigation, pouvoir important qui lutte contre les discrimination de toutes sortes. (population gay par exemple, le handicape l’âge, le sexe, la religion aujourd’hui il s’intéresse surtout à la discrimination au travail) par exemple concernant la discrimination au logement, les agents immobilés listé les gens estimé comme mauvais

2009 Assemblée du Contentieux Avec l'avènement de l'Union européenne, l'influence du droit communautaire sur le droit interne français s'accroit à tel point que le droit communautaire dérivé est directement applicable en France. Dès lors, les autorités publiques sont dans l'obligation de respecter les dispositions des règlements et des directives communautaires. Le règlement s'appliquant directement sur l'ensemble des sujets de droit des États membres, ne pose pas de problème particulier quant

l’homosexualité en France. Le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres contre l’homophobie, et pénaliser les propos homophobes. B. L’évolution dans le monde L’union homosexuelle en Europe Mariage homosexuel autorisé Unions civiles autorisées Concubinage

citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel. En effet, il est aujourd’hui difficile de s’intéresser au droit du travail sans aborder la question de l’égalité professionnelle et salariale