Haute Cour de justice de Versailles

totalitaire ou bien autoritaire. En cas de défaillance pour faire appliquer ce monopole, la violence devient la possibilité ultime. Ceci est mis en évidence par l'auteur à travers la formule latine « ultima ratio ». A son service, l'Etat emploie la justice, la hiérarchie, la Police et l'école qui permettent aux individus d'intégrer/assimiler ou dans certains cas, d'imposer les contraintes de l'Etat. Le monopole de l'État le distingue de tous les autres groupements sociaux ( par exemple: l'Église)

donner en apanage des fiefs à ses fils cadets. La Renaissance italienne gagne la France depuis, notamment par le biais des guerres d'Italie. François Ier amène Léonard de Vinci à sa cour. C'est l'époque de la construction des châteaux de la Loire : Blois, Chambord, Chenonceau, qui sont autant de lieux où triomphe la vie de cour. La sculpture, la peinture et l'architecture françaises se transforment sous l'influence du modèle italien donnant naissance à la Renaissance française dont la forme la plus aboutie

Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.


 La Banque centrale européenne : devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.


 En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.


 La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire

roi, institution permanente était chargé de préparer les décisions du roi et de le guider de son avis. Cependant la politique du roi soleil rompt avec la conception traditionnelle du conseil du roi. En effet celui ci est issu de la curia regis ( la cour du roi), dont il se détachera à la fin du XIIIème siècle. Au cours des XIV et XVème siècle, il devient un véritable conseil de gouvernement, doté d'attributions multiples, tant politiques et administratives que financières et judiciaires. il se compose

Anne et Serge Golon. Angélique et le Roy Golon, Anne et Serge. Angélique et le Roy: Roman. – Paris: J'ai lu, 2001. – 709, [29] p. – ISBN 2-290-30813-7. Anne et Serge Golon ANGÉLIQUE ET LE ROY PREMIÈRE PARTIE. LA COUR Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 Chapitre 16 DEUXIÈME PARTIE. PHILIPPE OU LA GUERRE EN DENTELLES Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre

souveraineté de l’état jusqu’au niveau où l’eau atteint 200 m de profondeur (ressources pétrolières, minérales, végétales, animales...). La cour internationale de justice déclare le 20 février 1969 que « le plateau continental est le prolongement naturel du territoire ». Les limites sont liées à la défense et à la sécurité des individus. Au- delà de 200 milles c’est la haute mer, régie par le principe de la liberté. L’espace aérien est l’espace entre l’air (qui surplombe le territoire maritime et terrestre)

rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien de nationalité appartient exclusivement à l’État. Ce caractère exclusive a été affirmé par la CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) c’est l’ancêtre de la Cour International de Justice (CIJ). Elle l’a affirmé dans un avis de 7 février 1923. « Affaire des décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc » En 1921, le gouvernement français exerçait son protectorat sur la Tunisie et le Maroc. Dans

«petit libertinage». Une des femmes de chambre, une jolie brune du nom de Geneviève, qui n’aurait pas été fâchée, elle non plus, de s’unir à Jacob, à laquelle il dit qu'il l'aimait de façon peu courtoise, lui raconta que «Monsieur» lui avait fait une cour acharnée avec accompagnement de présents, de bijoux et d’argent ; mais elle ne lui révéla pas ce qui s’en était suivi : elle était devenue sa maîtresse et était grosse de ses oeuvres. «Madame» lui fit faire un habit, et il en fut très fier. Quand

France à la mort de louis XIV en 1715 est positive car la France possède beaucoup de colonies et négative car elle est souvent en guerre. La situation économique de la France est catastrophique car faire la guerre coûte cher et les dépenses de la cour sont importantes. La France est en déficit. Les caisses du royaume sont vides. La situation religieuse de la France est difficile car Louis XIV qui détenait ses pouvoirs de Dieu défend le catholicisme et il est partisan du gallicanisme (doctrine qui

(rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions) B)_ le discours de Michel Debré du 27 aout 1958 : Discours prononcé devant le conseil d’état. Debré était l’un de ses principaux conseiller, il été également le ministre de la justice a l’époque dans ce discours il présentent les caractéristique de cette constitution, il précise que la constitution que le régime parlementaire réel car les autres régimes sont considéré comme dangereux comme le régime conventionnel (régime ou l’assemblée