Haute Cour de justice de Versailles

la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002

Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien

car ils proposent paix immédiate ; gvmt Versailles mep. Armistice signée ; Fr occupée, doit payer réparations et perd Alsace et Lorraine Peuple de Paris se soulève pour protester contre Restauration et les conditions de la défaite contre le Prusse. Mvt parisien prend le nom de « commune de Paris » (18 mars-28 mai 1871) : mvt populaire qui demande autonomie de Paris dans laquelle les Parisiens espèrent instaurer Rép sociale avec libertés. Gvmt Versailles répond par la répression ce qui va entraîner

l'intérieur il y a des grandes disparités surtout de fortune. Il a d'abord la haute-noblesse de cour, elle vit de rentes, de pensions et de traitements, elle se ruine pour tenir son rang. Elle occupe de hauts postes surtout de conseil vis à vis du roi. Louis XIV a écarté la haute noblesse des affaires politiques mais, dès Louis XVI elle monopolise les hautes fonctions. Cette haute noblesse est peu nombreuses (300 familles). La haute noblesse qualifiée également d'éclairée, stimulée par l'activité industrielle

remis en cause. « Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime. » Montesquieu, 1721 L’absolutisme se définit par une concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme légitimé par un pouvoir héréditaire. Ce dernier contrôle la justice, les finances et l’administration du Royaume. La volonté du Tout-Puissant régissait la société et le quotidien de chacun. • En France « Le roi est vu comme le représentant de Dieu dans la nation; tous les sujets sont ses enfants. » Anonyme

de tout, s'oppose aux fondements religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remarques lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges

l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises : - Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire. Ces cours de justice qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776

recours, dans les dix jours suivant sa notification, devant la cour d'appel de Paris qui statue dans les quinze jours de sa saisine".Article 2.- Le premier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 précitée est ainsi rédigé : "Les décisions du conseil de la concurrence sont notifiées aux intéressés et au ministre chargé de l'économie qui peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la cour d'appel de Paris" ; 9. Considérant que les députés auteurs de

présomptions de préjudices tendent à se multiplier. Avec l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 septembre 2009 (Civ. 3e, 9 sept. 2009, n° 08-11.154, à paraître au Bulletin ; D. 2009. AJ 2220, obs. G. Forest ; AJDA 2009. 1639 ; RDI 2009. 583, obs. C. Morel), c'est au cas de voie de fait commise par l'Administration que ce raisonnement est appliqué. En l'espèce, une cour d'appel avait débouté les propriétaires d'une parcelle qui se plaignaient de ce qu'une commune et une

tenté en vain de briser l'opposition parlementaire. Ainsi la puissance absolue du roi était plus théorique que réel. * LA COUR L'une des institutions les plus caractéristiques de l'ancien régime est l'une de celles qui ont le plus contribué à sa chute, tant elles étaient impopulaires, était la cour. Depuis 1680 environ, le roi vivait au château de Versailles, entouré d'une cour brillante de nombreuses, 17 000 ou 18 000 personnes dont 16 000 environ attachés au service du roi-formant sa maison civile