Haute Cour de justice de Versailles

«petit libertinage». Une des femmes de chambre, une jolie brune du nom de Geneviève, qui n’aurait pas été fâchée, elle non plus, de s’unir à Jacob, à laquelle il dit qu'il l'aimait de façon peu courtoise, lui raconta que «Monsieur» lui avait fait une cour acharnée avec accompagnement de présents, de bijoux et d’argent ; mais elle ne lui révéla pas ce qui s’en était suivi : elle était devenue sa maîtresse et était grosse de ses oeuvres. «Madame» lui fit faire un habit, et il en fut très fier. Quand

n’existe pas). En Droit National, la figure du juge est remarquable car sa compétence ne dépend pas du consentement des parties. En Droit International, il y a des juges. Celui qui jugera les États est la Cour Internationale de Justice (à La Haye). Elle a des juges qui jugent les personnes privées. La Cour Pénale Internationale peut juger des crimes des personnes privées depuis 2002. Le consentement des États est alors obligatoire. Il n’y a pas de juridiction internationale obligatoire. L’exception d’inexécution

Jugements Ils ont un caractère définitif : cela est généralement affirmé dans les statuts de la juridiction (CIJ, article 60 : « L'arrêt est définitif et sans recours. En cas de contestation sur le sens et la portée de l'arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréter, à la demande de toute partie. »). Il est possible de demander une interprétation de l'arrêt. L'existence de voies de recours suppose l'existence d'un ordre international mais les statuts peuvent prévoir une procédure d'appel. Il faut

fondées sur une règle de droit Ex : en cas de décès d’un chef d’Etat ou de gouvernement, fréquent que les gouvernements de pays tiers se fassent représenter officiellement à leurs obsèques, rien d’obligatoire, dans ce cas. A ce sujet, la Cour internationale de justice (CIJ) 1969 arrêt « Plateau continental de la mer du Nord » se prononce, de la façon suivante, il existe nombre d’actes internationaux (dans le domaine du protocole p. ex.) qui sont accomplis presque invariablement et sont motivés par de

pacification de la compétition politique. La monopolisation de la contrainte conduit à la civilisation des mœurs. La curialisation des guerriers : quand la noblesse de la cour prend le pas sur la noblesse d’épée. Les luttes pour le pouvoir de ne font donc plus par les armes mais par des intrigues entre différents groupements. La cour remplace alors le champ de bataille. La démocratie implique qu’il y ait une compétition pacifique (naissance du parlement). Le processus de monopolisation continue une

ou 14 ans, donc pas de possibilité de fréquenter un enseignement supérieur. Les humanistes de la fin du Moyen âge sont tous d’accord pour déplorer, non sans un certain mépris l’inculture des artistes. Nombre d’artistes profitent de leur séjour à la cour ou dans les villes universitaires pour compléter leurs connaissances de façon empirique par des lectures ou des voyages et acquièrent une véritable culture d’autodidacte comme Jan van Eyck réputé pour son érudition. La durée de l’apprentissage

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision de justice. La rédaction de la fiche ne peut démarrer qu’après une lecture attentive et répétée

Aspect Juridique de l'Introduction au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le

possible. Les obligations du vassal ont une connotation morale. Dans le cadre de ce service négatif, le vassal ne doit pas causer de dommages physiques à son seigneur, il ne doit pas attenter aux possessions de son seigneur, il ne doit pas empêcher la justice seigneuriale. Ici, il manque la notion de service. La conception du dévouement du vassal a disparu au début du XIe siècle. Fulbert rappelle que la fonction principale de ce contrat vassalique est la paix et la sécurité.II - Les obligations positives