Haute Cour de justice de Versailles

l’intérieur d’un Etat, principe de la liberté de navigation en haute mer, vont être adoptées es règles communes applicable à tous les traités internationaux. > Les RI au XXème siècle - Apparition de nouveaux acteurs des RI - Tentative d’uniformisation du droit international - Période caractérisée par les WWI et WWII qui ont eu de grandes répercussions mondiales WWI : traité de Versailles qui procède à une redistribution entre l’Europe et le reste

règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut

la déchéance de Napoléon et Louis XVIII le remplace. La charte de 1814 est octroyée au roi. On calque alors l’organisation sur le régime anglais : les ministres sont responsables pénalement mais pas politiquement. L’exécutif est bicaméral (chambre haute et chambre basse). Législatif est bicéphale. Charles X succède à Louis XVIII 1830-1840 : Monarchie de juillet  Louis Philippe. De nombreux changements ont lieu : régime à caractère orléaniste. Début du parlement dualiste. (Moniste = le gouvernement

que le préavis aurait dû expirer le 10 novembre, l'employeur l'ayant réduit d'une semaine sans dispenser le salarié du préavis et sans l'accord de ce dernier qui n'a pas perçu l'intégralité de ses salaires pendant la durée légale du délai-congé. La Cour de cassation a estimé que l'employeur n'étant pas libéré de ses obligations, la relation contractuelle n'avait pas pris fin en dépit du départ effectif du salarié de l'entreprise. Le reçu qui, dans ces conditions, n'a pas d'effet libératoire, n'avait

à l’aide de connaisse précise ( expliquer les termes, l’originalité de la citation ). Comment travailler pour connaître son cours : apprendre d’un cour sur l’autre mais si on a du mal on doit au moins relire notre cours en entier d’une fois sur l’autre. Introduction : la fin de l’ancien régime Section 1 : le visage de la monarchie Au cour du 17ème siècle la monarchie prend un visage définitif. On peut parler de monarchie absolue. Le caractère absolue de la monarchie s’explique par l’emprise

DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale

provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application. |La primauté absolue du législateur sur les gouvernants, vue par Victor Hugo | |« Le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale. | |Sa fonction domine toutes les autres fonctions. Pourquoi ? C’est que c’est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi | |intérieure ;

possibilités, à savoir enregistrer le texte sans discuter ou alors ils ne l'enregistrent pas, en renvoyant des itératives remontrances. Le roi les ayant reçues, il va faire souvent enregistrer le texte par une procédure qui s'appelle le lit de justice impliquant que le roi se déplace en personne ou envoie son chancelier dans les parlements de province, la présence du roi ou du chancelier suspend la délégation de pouvoir faite aux magistrats, et le roi ou le chancelier enregistre de force le texte

cafés (apparus à la fin du XVIIe s.) : débats, diffusion des idées nouvelles, lectures d’ouvrages récents, lecture de la presse. (Le célèbre café du Procope à Paris, fréquenté par Voltaire et Diderot.) Développement en province, avec le déclin de Versailles, d’Académies, de sociétés savantes (l’académie des sciences de Dijon organise un concours remporté par Rousseau avec son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755). Certains châteaux de province se transforment

le crime contre l’humanité article 53-2 et manquement à ses devoirs présidentiels article 68). Le crime contre l’humanité, le président serait passible de la cour pénale internationale. Article 58 : (vente nucléaire pour faire du profit) c’est l’article concernant la haute trahison. Il peut être traduit, depuis 2008, devant la haute cour de la république qui peut prononcer sa destitution, par l’Assemblée Nationale et son président, il faut la majorité et seuls sont recensés les votes favorables