Haute Cour de justice de Versailles

d'une coordination entre les États a également fait communiquer et convocation plus facilement, ce qui facilite le processus d'organisation. 4. Versailles et la société des Nations Les périodes après les deux guerres mondiales ont vu la plus grande prolifération des institutions. Chefs d'État et diplomates se sont rencontrés en 1919 à la paix de Versailles Conférence de créer une sécurité mondiale IO dans la Ligue des Nations. C'était la première tentative à la sécurité collective - c'est-à-dire

B. Le despotisme La Prusse de Frédéric II "Les citoyens n'ont accordé la prééminence à un de leurs semblables qu'en faveur des services qu'ils attendaient de lui ; ces services consistent à maintenir les lois, à faire exactement observer la justice, à s'opposer de toutes ses forces à la corruption des moeurs, à défendre l'État contre ses ennemis... Les princes, les souverains, les rois ne sont donc pas revêtus de l'autorité suprême pour se plonger impunément dans la débauche et dans le luxe

les employeurs vont signer des accords afin de réglementer les activités de l’entreprise. - En externe : la France a signé le traité de Versailles en 1991, qui créer l’OIT (organisation internationale du travail). Le France fait partie de l’union européenne, celle-ci s’est dotée d’institutions qui créent du droit, ainsi ces institutions européennes (cour de justice, conseil, commissions…) vont mettrent en œuvre des règlements et des directives dont la valeur juridique est supérieur à nos lois. p

ouvre la voie à la réflexion avec Les Pensées (1662), tandis qu’au théâtre, Molière corrige les mœurs par le rire : « Castigat ridendo mores » (Tartuffe (1664), L’Avare( 1668..). La Fontaine dans ses fables porte un regard critique sur la justice et La Bruyère dans son ouvrage Les Caractères (1688) observe les travers de ses contemporains et montre la vanité des comportements humains. Fénelon, voit son œuvre Télémaque (1696) interdite car elle représente une critique de la monarchie

contesta alors la sanction ainsi prononcée par le chef d'établissement, ainsi qu'une décision implicite du directeur régional des services pénitentiaires l'ayant ultérieurement confirmée sur recours hiérarchique, devant le tribunal administratif de Versailles. Le 8 novembre 1985, le maître timonier Philippe Hardouin, qui servait sur le navire de guerre « Le Vauquelin », se vit pour sa part infliger une punition de dix jours d'arrêts pour ivresse. Alors que son bâtiment faisait escale aux îles Canaries

étape vers l’intégration à l’ONU. Le Saint Siège/Vatican possède un statut d’observateur à l’ONU. Dans un cas beaucoup plus conflictuel, la Palestine/Territoires palestiniens possède depuis 2012 ce statut auprès de l’ONU. Il leur permet d’adhérer à la cour pénale internationale qui punit les crimes de guerre. Cette juridiction siège à Lahey au Pays Bas. Cependant, ce n’est pas un critère suffisant. En effet La Suisse ou officiellement la confédération helvétique en est membre depuis 2002 alors qu’elle

totalement à la fin du droit de la créance. Ce droit des voies d’exécution était indispensable de façon à ne pas tomber dans une anarchie absolue. Il est alors important que les voies d’exécution soient organisées par le droit pour éviter la justice par soi-même, la jungle dans lequel le plus fort à toujours raison. Les voies d’exécution sont donc divisées en deux branches, d’un côte les mesures conservatoires, de l’autre les mesures d’exécution forcée. Parmi ces mesures conservatoires

la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ; - une révolution administrative avec les départements remplaçant les provinces. De juin 1789 à septembre 1991, c’est l’Assemblée Nationale Constituante qui dirige la France. C’est à Versailles que les Etats Généraux se sont réunis et se sont déclarés Assemblée Nationale Constituante le 27 juin 1789, lorsque le clergé et la noblesse ont décidé de rejoindre le tiers-état. À partir de cette date, la souveraineté appartient désormais à la

second plan. Despotisme pour Montesquieu : monarchie de Louis XV. Pour Montesquieu la monarchie est un tempérament tempéré à la manière anglaise : le roi voit sa souveraineté limité par toute une série d'organe parmi lesquels se trouvent la chambre haute (rôle de la noblesse) mais aussi les parlements (corps intermédiaires). Les encyclopédistes. Ce phénomène n'est pas seulement français : en Angleterre on observe le même phénomène avec les Tunors et les Stuarts : montée de l'absolutisme → révolution

rubriques, elles-mêmes subdivisées afin d’opérer un regroupement par thèmes et non plus par référence à leurs titrages qui ne sont plus repris mais que l’on pourra retrouver dans le bulletin mensuel de la Cour de cassation ; – les grandes rubriques sont celles retenues dans le rapport annuel de la Cour de cassation 2004 et sont les suivantes : La première rubrique, à savoir « Contrat de travail, organisation et exécution du travail », comporte tout ce qui concerne sa nature et sa définition au sens large