Haute Cour de justice de Versailles

Les agrandissements de Paris -La capitale des Francs et de la France : décision de Clovis en 508 ; rôle renforcé avec l'installation des Capétiens, puis de l'administration royale (justice, finances, archives...) ; rôle jamais remis en cause malgré les velléités (itinérance de certains rois, installation à Versailles) ; symbole de l'unité politique du pays depuis la Révolution. a/ Les enceintes successives Utiliser un plan (présent dans presque tous les manuels) Elles sont dictées par des

d’arbitrage international et également * le projet du roi de Bohême, Georges de Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats et dotée d’organes communs (assemblée, cour de justice) ainsi que d’un budget fédéral et d’une force armée commune. 2. Le XVIIème siècle : les précurseurs de l’idée européenne Si au XVIème siècle (Renaissance) la doctrine est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle elle produit trois

administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel | |Juridictions |Juridictions civiles |Juridictions

Fenêtre sur Cour Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de CHAMBERY Premier Numéro – Juillet 2015 www.fenetresurcour73.fr 1 SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat

XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance à la SDN et à l’OIT. ONU. Augmentation du nombre d’Etats. LA NATURE DU DIPU Aspect juridique : Ce n’est pas la sanction-répression qui est la marque du droit mais le sentiment d’obligation qu’ont les destinataires

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

Institutions juridictionnelles Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains

chaque roi qui meurt et a toujours un successeur, la cérémonie du sacre rappelle que le Roi est choisi par Dieu, c’est l’intercesseur entre Dieu et les hommes. Le Roi est l’élu de Dieu. Il est sur terre choisi par Dieu pr faire régler la justice. La justice est le 1er attribut de la monarchie. Le Roi est sacré ( ce n’est pas un personnage ordinaire), son pouvoir a des caractéristiques qui relèvent de la magie, quand le roi est sacré il est thaumaturge, il peut accomplir des miracles. C’est ce

chambres doit adopter en termes identiques le texte à la majorité simple. - la ratification ; elle appartient : -- si c'est un projet de révision : soit au peuple par la voie du référendum, soit au Congrès (qui est la réunion des 2 chambres à Versailles votant ensemble à la majorité des 3/5èmes). Le choix est fait par le président de la république. -- si c'est une proposition de révision : uniquement au peuple par la voie du référendum. Les dernières révisions de la Constitution se sont faites

développer à partir du XVIe siècle avec les guerres de religion. Le XVIIe siècle est le siècle de l’absolutisme, l’état devient très puissant et cette surpuissance va permettre sa survit après la révolution. Cet état va progresser grâce à la notion de justice qui va lui permettre de se dégager de la féodalité dans laquelle l’état était tombé à partir du IXe siècle. Chapitre 1 : la reconquête de l’état (du Ve au XVIe siècle). Les fondations de l’état se situent dans le haut moyen âge et le bas moyen