Haute Cour de justice de Versailles

France n’aura pas de libertés tant qu’il existera un clergé d’État, un Église ou des Églises officielles. L’alliance de l’État et de l’Église n’est bonne ni à l’État ni à l’Église… La France n’aura pas de libertés tant qu’elle ne possédera pas une justice sérieusement indépendante du pouvoir… » Candidat républicain modéré aux élections de 1869, Ferry est élu député de la 6e circonscription de la Seine. Devenu l'un des chefs de l'opposition parlementaire, il critique le régime impérial, ses excès financiers

tout, s'oppose aux fondements religieux de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remontrances lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges

Université Paris XI Paris-Sud 54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux - 01 40 91 17 59 Université Paris XIII Paris-Nord avenue Jean Baptiste Clément - 93300 Villetaneuse - 01 49 40 30 53 ou 59 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) 23 rue du Refuge - 78000 Versailles - 01 39 25 41 84 ou 49 Le Centre Audiovisuel offre une formation à distance en droit et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Master 1 (3 maîtrises). Réunissant six universités de la région

lyonnaise). B- La signature et désaccords du traité de Versailles La fin de la guerre est réglée par le traité de Versailles. Celui-ci marque une humiliation des vaincus, surtout de l’Allemagne, et divise la société. Poussés par leurs peuples, les négociateurs de Versailles cherchent à instaurer une paix définitive garantie par des mécanismes juridiques capables de régler les confis éventuels. À peine rendu public, le dispositif de Versailles déçoit ces espoirs : des problèmes cruciaux restent

Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen, il travailla ensuite à L'Aurore et prit une part active dans la défense du capitaine Dreyfus. Élu sénateur en 1902, bien qu'il ait critiqué dans sa jeunesse l'institution antirépublicaine du

années 20 8. La France du Bloc national (1919-1924) (page 179 à 241) Au désir d'un retour à l'âge d'or de l'opinion publique se heurte les dures réalités de l'après guerre (cf inflation, entretenant une certaine agitation sociale). La paix de Versailles est perçue comme décevante (cf compromis entre les vues FR, US et GB). Le Bloc national, élu aux élections de 1919, hérite de cette situation de trouble. A postériori, sa politique nous semble réactionnaire (répression du mouvement ouvrier, nationalisme

note du service des armées, le 31 janvier, indiquant que « la thèse de l’innocence de Dreyfus est une thèse généralement admise par les historiens » ; la diffusion du téléfilm d’Yves Boisset qui s’est vu, dans un premier temps, interdire l’accès à la cour des Invalides pour tourner la scène de la dégradation et a du faire appel au ministre. En 2006, à l’occasion de la commémoration, deux projets remettent la mémoire de l’affaire sur le devant de la scène : celui de mettre les cendres de Dreyfus au Panthéon

l’opposition d’un prêtre : 5) – Tu ne partiras pas sans ma bénédiction. Ta mère s’inquiète de ce voyage, on dit tant de choses sur Versailles. – Dimanche, dans votre sermon, dites-leur d’espérer. – Je leur dis d’espérer en Dieu ! – Versailles était entouré de marais putrides. M. Lenôtre en a fait des jardins par la volonté d’un homme. – Par la volonté d’un roi ! – Je remuerai Versailles, bureau par bureau. Je verrai le roi s’il le faut et il m’entendra ! – À genoux ! Le chapeau, voyons ! – À bientôt. 150

poids politique à la décision des citoyens. Cela mettait en place un lien direct entre le peuple et lui => permettait de vérifier la force de ce lien. Les autres idées en présence. Michel Debré. A l’époque il était ministre de la justice. C’est lui qui va piloter la révision de la Constitution, ses idées comme ses acteurs  Techniquement il va imposer la rationalisation parlementaire = stabiliser le gouvernement. Guy Mollet (SFIO) + Pierre Pflimlin. Ils sont d’accord sur la nécessité

la contestation trancher le débat, le juge intervient ainsi pour faire la justice, il dit et applique le droit autrement dit il juge . pourquoi un système juridictionnel ? pcq dans les scts modernes, civilisés il y a un postulat, ce postulat c'est l'idée que nul ne ce fait justice à lui même, l'essentiel d'un système juridique : nul ne peut se faire justice à sois mm; donc besoin d'une alternative pour évité la justice privée, cette alternative c le système juridique. face à la violence des comportements