Haute Cour de justice de Versailles

duc Philippe d’Orléans. Le Régent, le duc Philippe d'Orléans par Jean Auguste Dominique Ingres Louis XV enfant par Hyacinthe Rigaud La première mesure prise par le Régent lorsqu’il a pris ses fonctions fut de ramener Louis XV à la Cour de Paris. Le souvenir de la Fronde étant encore douloureux, le régent pensait que faire naître un lien entre le jeune roi et le peuple parisien pouvait peut-être éviter un risque de trouble. Après un passage par Vincennes, de septembre à décembre 1715

n'avait alors que 12 ans. Comme le dit François Lebrun, en parlant du roi, dans son livre L' Europe et le monde, au chapitre 12, : « il n'a de compte à rendre à personne seulement à Dieu, il est source de toute législation (Rex, Lex), de toute justice et de toute administration. Il est vrai que le droit divin des rois s'affirmait dans le rituel du sacre, mais celui ci subordonnait le temporel au spirituel mais le roi sans avoir été sacré, tenait son pouvoir directement de Dieu. S'ajoute aussi une

constitué de 2 chambres : la chambre basse (assemblée) et la chambre haute (sénat). Le pouvoir executif appartient au chez de l’exécutif assisté d’un gouvernement. Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. En France il existe 2 ordres de juridiction : • L’ordre judiciaire (tribunaux d’instance / tribunaux de grande instance / cour d’appel / cour de cassation) • L’ordre d’administration (tribunaux administratifs / cour d’appel administrative / conseil d’Etat) 2) Du droit constit

judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ - Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire

compromettre l’expression démocratique des divers courants d’idée et d’opinion. B/ Démocratie et libéralisme. Les citoyen doivent pouvoir se déterminer librement (liberté d’expression, de pensée, etc., et surtout de vote). Pour garantir ces libertés, la justice constitutionnelle est le critère principal de la création de l’Etat de droit. Le Conseil constitutionnel est chargé de garantir les droits et libertés fondamentaux, de contrôler la régularité des élections nationales et l’exercice régulier des compétences

d’un recours devant la Haute Cour de Justice. Il en va de même pour l’Allemagne, où c’est le tribunal régional du Land qui est chargé de connaître les recours relatifs à ces mesures. Il existe encore d’autres modalités de recours contre ces sanctions, comme par exemple en Finlande où c’est un « ombudsman », c’est à dire en quelque sorte un Médiateur de la République, qui est compétent pour recevoir les plaintes des détenus et, éventuellement par la suite, saisir la justice. Ainsi, dans tous ces

colère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences. Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr ----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code de l’organisation judiciaire – C. pén. : code pénal – CPC : code de procédure civile – CPP : code de procédure pénale – C. trav. : code du travail Annexe : texte de la formule exécutoire 2 « (…) Quatorze appointements

texte de Spengler qui s’intitule « le déclin de l’Occident ») _20’-30’ = idée de crise important, économique notamment, du libéralisme aussi = l'État grignote des parts de l’économie de marché avec le Welfare State et l'État Providence _Traité de Versailles = réorganiser la paix, défavorable aux pays vaincus comme l’Allemagne qui a envie d’en découdre, et donc réactive le nationalisme exacerbé, un climat politique violent et permanent _Totalitarisme = République de Vay Mare en Allemagne (cf. guerre

exécutif, et judiciaire sont détenus respectivement par trois organes : le Congrès, le Président, et la Cour suprême. En théorie ces organes sont indépendants et égaux. Le Congrès est bicaméral comme en Angleterre puisqu’il est constitué de deux assemblées : le Sénat (chambre haute) et la Chambre des représentants (chambre basse). Le Sénat est composé de cent membres. Chaque sénateur

banque AFB Association française des banques AFEC Association française des établissements de crédit APB Association professionnelle des banques Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l’homme CES Conseil économique et social CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF Revue de droit maritime français Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP -G -E -N