Haute Cour de justice de Versailles

administrative) permettant un véritable quadrillage de la société. Et tout le système se met en place autour de sa personne : c’est le phénomène de centralisation du pouvoir à Versailles. Pour avoir des informations sur les provinces, mais aussi pour y faire appliquer ses lois, le roi se servait des intendants, chargés de la police, de la justice et des finances. De plus, un des éléments symptomatiques de sa volonté de tout maîtriser a lieu en 1772, lorsque pour la première fois le roi dispose de données statistiques

TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle Cour de cassation, Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et

créer des règles de vie en société et à réprimer les comportements qui ne s’y conforment pas. Cela signifie concrètement que cet aspect de la souveraineté se traduit dans ce que l’on appelle les droits régaliens de l’Etat : créer des lois, rendre la justice, battre la monnaie... Aucun groupement autre que l’Etat ne peut exercer ces attributs de la souveraineté. Une fois que l’on sait ce qu’est la souveraineté on s’interroge nécessairement sur son origine. On sait depuis les écrits de Hobbes, Locke et

monopole du droit, de la législation. Les rapports entre l’individu et l’E peuvent varier d’un E à un autre. * Chaque E est libre de fixer la législation qui lui convient. * Monopole des juridictions : chaque E libre d’organiser la justice comme il entend. * Monopole de la contrainte légitime : chaque E a la liberté et l’indépendance de réprimer de façon légale les comportements qu’il estime contraire à son droit. C’est une marque de la puissance de l’E tout à fait extrême qui

sein des règles de droit il y a : - règle impérative : s’impose au sujet de droit (individu), il ne peut les écarter du fait de leur comportements (Ex : des personnes qui souhaitent divorcer doivent passer devant la justice, une séparation n’est pas considérée comme un divorce si la justice n’intervient pas. Supplétive de volonté : peuvent être écartées par la volonté contraire des personnes auxquelles elles S’applique. Si les partis veulent les écarter, ils peuvent. Sinon elles s’appliquent de manières

Cependant les guerres sont un gâchis éco et humain. La paix est envisagée comme un moyen de prospérer : traités entre Grèce et Sparte : -paix de 30 ans -paix de 50 ans Développement d'institutions communes (car civilisation commune), ex : arbitrage (=justice) et organisations internationales. b) L'époque hellénistique 338 av JC : L'ensemble de la Grèce devient un territoire dominé par la Macédoine = unification par Philippe II (père d'Alexandre le Grand) : géopolitique des conquêtes. Alexandre conquiert

rôle plus important que devrait avoir l’aristocratie Assez ancienne : solution indispensable pour maintenir le pouvoir intact. La monarchie a toujours fait l’objet d’attaques. Fénelon: grand aristocrate et Saint Simon: courtisan, il vit à la Cour trouve que le roi a beaucoup trop de pouvoirs, critique la place de + en + importante de la bourgeoisie au sein de la société, il crache un peu dans la soupe. Ces 2 hommes sont favorable au partage du pouvoir entre les aristocrates et le monarques

qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est un élément fondamentale de notre société cela va se caractériser par le faite la justice privé est restreinte et encadré, dans vie soc n’est pas possible de se faire justice à soit même, justice privée qualifier soc primitive remplacé par justice qui suppose intervention d’un tiers. Le recours à ce tiers dans

réservé à ceux qui payent le cens. On ne parle plus de roi de France mais roi des Français. On accorde le droit de veto au roi, les choses vont vite, et tous finissent par en avoir assez d’un roi qui n’a pas mesuré l’importance des changements en cour. B) La première république Le 10 août 1792, le roi oppose sont veto a deux décrets du corps législatifs. Ces fonctions sont suspendues et l’assemblé s’empare provisoirement de tous les pouvoirs, une convention à l’américaine est désignée. Son premier

représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de l’absolutisme. En 1679 Bossuet écrit un ouvrage au titre