Heures Supplémentaires

1 1 MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement

le montant des retenues et ajouts effectués sur la | |salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux |rémunération brute en application des dispositions législatives, | |normal et celles avec une majoration pour heures supplémentaires ou|réglementaires ou conventionnelles ainsi que des autres retenues et| |pour toute autre cause ainsi que les taux appliqués aux heures |ajouts. | |correspondantes ;

Le premier, les heures supplémentaires, le second le travail de nuit, ensuite le travail des jours fériés et pour terminer le travail le dimanche. Tous ces travail exceptionnel sont réglementés pas le code du travail et pour certains d’en eux des conventions collectives suivent les branches d’activités. Nous allons tout d’abord vous expliquez la Loi ensuite vous donner un exemple dans notre entreprise (Conforama) et dans certains cas à l’étranger. I/ Les heures supplémentaires Définition :

Le temps de travail | 1. Définition 2. Exemples 3. Les heures d’équivalence 4. La durée légale 5. Les heures supplémentaires 6. Le repos compensateur | | | Définition Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail

France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures. 2. Les heures supplémentaires

semaines de travail effectif (4 semaines donnent 2.5 jours de congés) ; - en fonction du nombre de jours de travail effectif. La notion de travail effectif assimile : -les périodes de congés payés -les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires -les congés maternité, paternité ou d’adoption ; -la journée d’appel de préparation à la défense ; -les périodes de congés de formation (CIF, DIF …) ; -les périodes d’arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle. Ne sont pas considérés

patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à  chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas concernées), et les allocations familiales.   Depuis le 1er janvier 2014, pour chaque salarié, la réduction Fillon est calculée de la manière suivante :   Réduction Fillon = rémunération annuelle brute du salarié

travailleurs d'usine qui font leurs vêtements en Inde sont payés un peu moins que 13p par heure pour une semaine de 48 heures. Gokaldas Export, le plus grand exportateur de vêtement prêt-à-porter de l'Inde, qui fournit des marques comme Marks & Spencer, Mothercare et H & M, a confirmé que les salaires versés aux confectionneurs de vêtements étaient aussi bas que £ 1,13 pour une journée de neuf heures. Les confectionneurs de vêtement pour les usines appartenant à des exportateurs qui fournissent à Gap, Matalan

810003 SESSION 2008 UE3 - Droit social Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde……………………

B- Détails des cotisations salariales et patronales II) Décompte des heures supplémentaires et calcul A- Définition des heures supplémentaires B- Base de calcul des heures supplémentaires 1- Règles de calcul des heures supplémentaires 2- Contingents heures supplémentaires et limites 3- L'indemnisation des heures supplémentaires a - Le paiement des heures supplémentaires b- La récupération sous forme de repos : le repos compensateur de remplacement