Heures Supplémentaires

DECRET N 74/694 DU 29 JUIL. 1974 Fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l’Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 ; VU le décret n° 69 /DF /228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique Fédérale et ses modificatifs subséquents. VU la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes

compromis, mais le résultat n’est pas obligatoire. 4. Pouvoir de Décision (mais ce n’est pas des jugements ce sont des actes administratifs, qui peuvent faire l’objet d’un recours ). Seulement dans certains domaines : - Heures supplémentaires  - autorisation pour le licenciement d’un salarié protégé [1] - contrôler le règlement intérieur (contrôle la légalité des clauses et retire celles qui sont abusives car porte atteinte à la liberté des salariés).

groupe G. Elle est cadre selon les indications du paragraphe 1.6. L’horaire de travail des groupes est de 6 heures quotidien du lundi au vendredi ce qui représente un total de 30 heures hebdomadaires. Sylvie dispose de 5 heures supplémentaires pour le travail administratif. Son horaire de travail est de : 30 + 5 soit 35 heures ce qui correspond à un temps plein. L’horaire mensuel est de 151.67 heures : (35 x 52)/12 Rémunération brute : Salaire : 410 x 5,83 = 2 390,30 € Ancienneté : 70 x 5,83 = 408,10

AménagementDu temps de travail | SOMMAIRE | 1. Durée légale du travail 2. Horaires 2.1 Heures supplémentaires 2.2 Horaires individualisés 2.3 Convention de forfait 2.4 Temps partiels 2.5 Durée maximale de travail en cumul d’emploi 2.6 Récupération des heures perdues 2.7 Travail de nuit 2.8 CET : compte épargne temps 3. Jours fériés et ponts 4. Repos 4.1 Compensateur 4.2

Exposé Introduction : Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et le nombre d'heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007. Développement Quels sont les salariés pouvant bénéficier de cette exonération ? Ont droit à l’exonération tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous

(25 unité). Heures de production petites Jeeps (40 h/unité) Heures de production grandes Jeeps (50 h/unité). Capacité maximal de stockage (80 grandes Jeeps, ou l’équivalent de petites Jeeps, soit environ 4000 h). Coût de stockage d’une Jeep durant un an (30% du prix de revient en temps régulier) Coût horaire de base (10 $) Coût des heures complémentaires (12 $). Coût d'embauche (400 $) Coût de remerciement (300 $). Efficience (0.4). Coût de pénurie d’une heure par semaine (14 $) Les heures supplémentaires

DOSSIER 2 : analyse du tableau de bord sur la gestion de production (question 1) Le tableau de bord démontre de manière inquiétante une mauvaise organisation de la production : - La présence simultanée d’heures chômées et d’heures supplémentaires sur 2006. - Un taux moyen d’occupation du personnel qui n’est pas satisfaisant. - La part des commandes confiée à la sous-traitance pour chaque catégorie de produit indique que l’entreprise ne peut pas faire face à la demande de ses clients

d’outils de gestion du temps et d’organisation, n’aura nullement besoin d’heures supplémentaires car il aura tout acquis durant les cours dispensés dans son établissement. Présent d’esprit et conscient de la raison de sa présence dans un cours, il a l’écoute attentive, il réclame même d’avantage d’explications. Ce qui lui permet d’assimiler toutes les leçons et par la même occasion économiser le temps des heures supplémentaires ainsi que le coût souvent pesant pour le budget familial. Si nous voulons

2008 Heures supplémentaires et déclaration de revenus Information importante pour les personnes qui ont effectué en 2007 des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu Vous avez reçu récemment votre déclaration de revenus préremplie. Le montant des cases AJ et BJ «revenu d’activité » est correct, les heures supplémentaires défiscalisées n’y ayant pas été intégrées. En revanche, en raison d’un incident technique, le montant de la rémunération de vos heures supplémentaires exonérées

si la réglementation sur le temps de travail est bien appliquée. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles