Hierarchie Sur Les Différents Moyens De Preuve

Thème 1 : Introduction générale au droit Différents sens du mot droit : * Ce qui est droit = le juste * Un ensemble de règles de comportement = le droit objectif * Une prérogative reconnue par le droit (objectif) à une personne = le doit subjectif Section 1 : Le droit objectif Règles de droit : obligatoire (forme de commandement) et générale (cad impersonnelle). Elle s’applique à un type de situation et non à une personne donnée. Existence d’une contrainte étatique, ouvre le droit

lendemain. C1-1.5 Optimiser l’organisation de la production Pertinence de l’organisation en fonction des fabrications, du nombre de couverts et du type de production choisi Adéquation et optimisation entre le type de production choisi et les moyens mis en œuvre (gain de temps, de productivité.) Adéquation de l’organisation par rapport au contexte (saisonnalité des produits, calendrier, fêtes, thématiques, taux de fréquentation de la clientèle, ...) Réalisme professionnel des propositions

marxiste : Thèse libérale : - Le droit est un phénomène historique - L’homme une espèce social et et pas naturel. égoïste, source des conflits. - Il est l’expression de la volonté de la - Doit être jugulé par l’emploi de la classe dominante, et leur moyen de force public. contrainte. - Le droit garant de la coexistence de la vie commune. - Son histoire est intiment lié à la lute des classes. - Le dépérissement de l’Etat et du droit prémisse du stade du communisme. Etudier le droit : est le fait d’acquérir

l’analphabétisme. La lutte contre les discriminations condamne l’action des auteurs (personnes physiques ou morales) des inégalités de traitement prohibées par la loi, et vient en aide aux victimes. Le racisme Le racisme est une idéologie qui postule une hiérarchie entre les êtres humains selon leur origine ethnique, qui est alors parfois dénommée « race ». Fréquemment, le racisme prétend que les différences biologiques conditionnent des différences dans l'accomplissement culturel. Le racisme va à l'encontre

Possibilité QCM - Ou bien épreuve de 30 mins avec questions Durant ce cours, nous allons étudier les tribunaux de l’histoire et également de la procédure. On part du moyen-âge On a d’un côté, dans ce cours chronologique, une perspective historique et d’un côté un aspect juridique. Pour étudier cette matière, on partira du Moyen-Âge, on essaiera de comprendre comment les choses fonctionnaient à cette période, et comment progressivement, se sont mises en place les institutions judiciaires telles

HYPOTHESES : Le harcèlement moral peut être la conséquence d’une situation conflictuelle qui s’est dégradée ou une stratégie délibérée pour se débarrasser d’une personne. Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail. La faiblesse des structures de défenses collectives et les pressions à la productivité concourent à exacerber le problème. La souffrance physique

par le sang ou biologique. Ce lien peut découler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive. Ce lien peut découler d’un fait médical où un couple ne parvient pas à avoir d’enfant mais souhaite en avoir un. Différentes techniques permettent alors de concevoir un enfant. C’est la filiation par aide médicale à la procréation mais la filiation s’établit comme la filiation par le sang. - Historique Pendant très longtemps, sous l’influence de la religion chrétienne

que la victime ait à intervenir au moyen d'une plainte. L’État a le monopole de la justice. C'est à lui qu'il revient de la rendre. Dans notre État moderne, la justice étatique doit suffire. Et il n'est pas permis de faire justice soi même sauf dans quelques cas parfaitement encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque :

articles sont brefs (moins de 3 alinéas). La systématique se retrouve dans l’usage de 5 lettres (A-E (Art. 1 ; 2-3-4 ; 5-6 ; 7 ; 8-9-10)) avec des chiffres romains et des notes marginales. La mise en œuvre du droit par ses sujets nécessite des moyens de preuve, le titre préliminaire les définit. 4. Un droit ouvert à la société Le titre préliminaire doit être suffisamment souple pour s’adapter aux changements du droit, car celui-ci est appelé à durer et à évoluer. Pour permettre cette souplesse, le

forme la matière de l'engagement - Cause licite dans l'obligation. Attention cependant le droit positif n'est pas neutre et est imprégné de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves). 3 Rapport avec l'autorité publique a) Stade Élaboration Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique