Histoire du droit

Conditions de validité du contrat : le consentement : aujourd'hui le vice du consentement entraine la nullité du contrat mais ceci n'a pas toujours été le cas. L'article 1109 code civil énonce 4 conditions de vice de contrat qui sont : l'erreur, le dol et la violence. L'erreur est définie comme une fausse représentation de l'objet du contrat. Violence : pression exercée sur le cocontractant pour le contraindre à donner son consentement au contrat. Le dol est définie par l'article

raisons : • La fusion ethnique : faute d’instruction … • Les conditions d’exercice de la justice. Ces conditions ne sont pas favorables au respect et dc à l’application de lois écrites et précises. = De plus en plus, les juges vont appliquer le droit des individus appartenant à l’ethnie dominante ds un territoire déterminé. Vers les IXème et Xème s, les documents judiciaires mentionnent désormais la coutume de tels ou tels lieux. Le système juridique est dc devenu progressivement un système

pouvoirs contrairement à un monarque. Lorsque je parle de pouvoirs je parle du pouvoir exécutif qui est celui de pouvoir exécuter les lois, du pouvoir législatif qui est celui de légiférer, et le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de dire le droit. Dans une monarchie absolue le monarque détient ces trois pouvoirs sans partage, il ne peut sans séparer, ni les fractionner mais il peut les déléguer à des institutions qui en useront sous son autorité et contrôle. Dans l’absolutisme les pouvoirs

l'administration romaine va être superposée aux administrations existantes. Elle respecte donc les particularismes sociaux des différents peuples vaincus tout en étant un élément d'unification progressif, unification renforcée par les mêmes règles et le même droit qui est un élément d'unfication évident. La gestion municipale est quand à elle calquée sur les Cités Etats d'Italie. L'armée romaine est également vectrice de romanisation. Tout d'abord par sa présence: les légionnaires romains véhiculent leur langue

une œuvre de compromis, de réconciliation ares dix ans de guerre civil . C’est aussi une œuvre de conciliation entre un tiers de la France très marquer par des tradition de droit romain t des traditions d’origines germaniques ; L sud de la France est plus une tradition de droit écrit tandis que le nord de la France de droit orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale

légende (Tite-Live, contemporain d’auguste). - archéologie (à partir du 19ème s) Elle a apporté des progrès considérables pour la connaissance des vieilles civilisations. + objective que les sources annalistiques. 2 §2. brèves notions de droit public romain la royauté 3 grandes composantes: - religieuse : Investiture divine (homme extraordinaire, protégé par les dieux) qui confère au roi du charisme. Le roi représente l’intermédiaire entre les hommes et les dieux

l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes politiques, au cours desquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions. Section 1 : Durant son existence Rome va connaitre toute une variété de régime politique, passant de la cité aristocratique à la cité autocratique. Rome a d’abord connu une royauté qui dure depuis la fondation

23.09.14 FORMATION HISTORIQUE DU DROIT Le droit hébraïque est un droit religieux : les sources juridiques se trouvent dans la Bible et dans les cinq premiers livres de l’Ancien Testament. La compilation date du Vème siècle avant J-C, elle regroupe des textes divers, textes reconnus officiellement comme faisant autorités pour la foi et la vie pratique. Le noyau primitif de la législation hébraïque est LE DECALOGUE OU LES DIX COMMANDEMENTS, droit révélé à Moïse sur le mont Sinaï « des lois

la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale. La pratique devient officielle en 1604, lorsque le Roi sous les conseils de Sully instaure la Paulette ou droit annuel. Cette taxe donne accès à une charge publique en échange de quoi le droit à résignation de l’office est institutionnalisé. Ce document est un extrait du chapitre 8 du livre II qui s’intitule Œuvres et qui a été écrit en 1689 par Cardin Le Bret, conseiller ordinaire du

à la fin du XVIIIe siècle pour discréditer la monarchie3. Jacques Ellul révèle quatre caractéristiques communes au concept d'absolutisme4: « le pouvoir se conçoit lui-même comme étant sans limites, que ces limites soient externes (corps, droit, traités, morale...) ou internes (freins institutionnels). Le souverain absolu est maître des personnes et des biens. Le pouvoir se fonde sur une valeur absolue comme Dieu. Mais cela peut aussi être la raison d'État. la raison d'être du pouvoir