Histoire du droit

formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est

LOBA Djokouéhi Edouard FIP 2 DROIT - BOUAKE Groupe 2 E1 / Civil CE N° 2004006574 Code UB5 SEANCE TD N° 5 La rencontre des volontés SUJET 1 M. ABISSA, à qui M. NAMARATCHAI a proposé la vente de sa camionnette PICK UP à 2.000.000 F, essuie deux mois plus tard un refus catégorique de la part du pollicitant, après qu’il ait engagé d’énormes frais pour l’acquisition de la camionnette. Cette espèce nous pose le problème d’une promesse de vente non tenue par le pollicitant. Elle

une société d'ordres: le Tiers Etat, Clergé, Noblesse. Chaque ordre correspond à un statut juridique et juridiquement la société française est hierarchisée et inégalitaire. Dès le XIVè, XVè, la société se fige sur ses ordres. La naissance donne des droits et des privilèges. La distinction fonctionnelle ne se justifie plus au XVIIIè. Cette société est aussi de qualifié de corporative car l'individu est, en quelque sort, effacé par tous les groupes auquel il est rattaché par nécessité (ordre, travail

INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Le droit existe depuis que les hommes existent, la seule difficulté, c’est qu’il y a un problème de source du droit des premières civilisations, nous n’avons que très peu d’information juridique. C’est à partir du IVème millénaire avant notre ère que l’on commence à avoir une idée précise du droit tel qu’il pouvait être pratiqué par nos ancêtres. Au IVème millénaire avant notre ère, une civilisation se développe autour du bassin méditerranéen (Iran actuel),

l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel : ne disparaitra jamais, garanti ses engagements Indivisible : les droit régaliens sont attachés à l’État B. La souveraineté C’est un mouvement favorable à l’absolutisme Commence avec Machiavel en 1513 et avec Érasme in L’éloge de la Folie en 1511 Ces livres sont étrangers (Italie et Pays-Bas) à la France. En France, c’est

la différence de la notion d’environnement, la notion d’écologie se limite à l’étude des espèces animales et végétales considérées dans leur milieu et ce à l’exclusion de l’homme. On a la notion d’équilibre biologique qui a été introduit dans le droit forestier (loi du 6 août 1963). Cette notion a été également utilisée en ce qui concerne les plans d’aménagement rural. On a une notion voisine, il s’agit de la notion d’équilibre écologique et il s’agit d’un des objectifs prioritaires poursuivis par

DROITS DE L’HOMME ET CONFLIT DES ÉGALITÉS : PENSER AVEC RANCIÈRE CONTRE HABERMAS ? Gervais Désiré Yamb Université de Douala (Cameroun) CSPRP/ Université Paris 7, France Courriel : geryamb@yahoo.fr Revue ASPECTS, n° 3 - 2009, pages 45-66 Résumé : Déterminer le sens des relations entre les droits de l’Homme et le conflit des égalités en contextes démocratiques par le truchement d’une analyse des catégories de leur élaboration, telle est l’ambition de cette étude qui prétend être une relecture

d’avoir beaucoup de concurrents. Le BRET nous raconte, dans son discours que : « C’est l’intervention de ce Droit Annuel qui a produit tout à la fois une infinité de pernicieux et dommageables effets… » (ligne 18 à 19) En effet, le « Droit Annuel » est l’un des effets néfastes du principe de la vénalité des offices qui touche toute la société. B) La souffrance du peuple: Le droit annuel En effet, Le BRET affirme dans son oeuvre que c’est de: « cette vénalité générale des offices (…) qu’est

Fiche de définition Le droit Administratif : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil Introduction Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer aujourd’hui qu’on vit dans un état de droit. Tout d'abord, il parait important de définir le terme d'administration pour bien comprendre tous les aspects du droit administratif. Le terme d’administration

autonome. Chute + précoce de l’empire d’Occident, submergé par les « barbares » (5ème s), en 467. Paradoxalement, ce sont les empereurs d’orient qui vont initier les 1ères codifications (JUSTINIEN, règne de 527-563).  SECTION 2: LES SOURCES DU DROIT Sous la République : pluralité des sources du DT, puis la montée en puissance des pvrs de l’empereur débouche sur une unification des sources du DT : les lois de l’empereur tendent à devenir la seule source du DT. §1: LA PLURALITÉ DES SOURCES À