Histoire du droit

formée par les cultures de différents pays qui possèdent des influences et un héritage communs. À ce titre, elle est une communauté de peuples, qui tend à se constituer politiquement, avec l'Union européenne, et un espace de civilisation forgé par une histoire millénaire. Au Ier siècle, Varron évoque une bipartition du monde au niveau du Bosphore, les parties situées au nord-ouest du détroit constituant l’Europe, celles situées au sud-est, l’Asie. Au IVe siècle après J.-C., le mot « Europe » désigne l’une

partage de 843. Les premières entités à se former sont les duchés. Ces derniers, à l'origine commandement militaire créé par Charles le chauve, sont la manifestation de particularises ethniques, car avant tout fondés sur l'unité de langue et de droit. L’Aquitaine se reforme au IX ème de même que la Flandre la Bourgogne ou la Normandie au X ème siècle. Conséquence de l'insécurité, certains se morcellent et les comtes s'affranchissent. Enfin, au cour du X ème siècle, certains

pouvoir royal de l’Ancien Régime, elles doivent prévoir les règles de transmission de la couronne (I), mais également veiller à la protection de l’Etat (II). La transmission de la couronne Le pouvoir sous l’Ancien Régime étant une monarchie de droit divin, il convient de prévoir des règles permettant d’organiser la succession au trône, de savoir qui peut prétendre y avoir accès. Certaines règles vont provenir de coutumes très anciennes (A), mais certains problèmes vont se poser au cours des siècles

Chapitre 1 : le droit savant Il s’agit tout d’abord du retour aux normes romaines et au développement des normes canoniques. Section 1 : le retour aux normes romaines. Dès la fin du 11ème siècle, le droit romain est redécouvert et suscite un intérêt croissant et très vif de la part des praticiens et des maitres qui commence à enseigner dans les première université. Cette redécouverte du droit romain profite à la pratique, puisqu’il se diffuse de manière importante et assez rapide et qu’il

Introduction historique au droit Introduction générale : Les éléments politiques et les éléments sociaux sont liés, les deux interagissent. L’Antiquité commence avec l’histoire, c’est-à-dire avec l’écriture. Un Empire gréco-romain est venu fusionner les mondes grec et romain. Il faut cependant aussi étudier certains éléments des régimes politiques d’Orient. Les institutions publiques sont les éléments d’une culture juridique.L'histoire est une condition nécessaire au savoir critique et détient

législateur n’est pas un légisfacteur. Le législateur ne fait pas la loi. La loi est la révélation de la somme des intérêts particuliers. Le peuple dans son assemblé est une sorte d’oracle. Dans cette vision des choses, la loi a tendance à être assimilé au Droit. Ce législateur est posé infaillible car en tant que souverain il développe la raison. Ses citoyens qui composent ce peuple souverain sont les sujets de la loi. Rousseau en tire la conséquence que sauf à avoir à faire à des insensés, la loi sera nécessairement

Cour d'Histoire du Droit – Jeudi 9 février L'exercice de la justice retenue devant le Conseil d'Etat privé (Conseil des Partis) La technique des évocations, est une procédure pour s'adresser au roi. L’évocation suppose de retirer l'affaire au juge saisi pour confier cette affaire à une autre juridiction. On va retirer à une juridiction déléguée pour la confier au roi, à son conseil. On parlera d' »vocation de justice qui sont requises par les particuliers qui peuvent demander cette évocation

Révolution (I). Puis il faudra étudier la réorganisation de l’Eglise (II). I. La rupture avec l’Ancien Régime Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges et notamment ceux du clergé (A). A. La nuit du 4 aout 1789 L'abolition des privilèges est la conséquence inopinée de la prise de la Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s'émeuvent. Ils

Introduction à l'histoire du droit Institutions: ce sont les formes ou structure fondamentale d'organisation sociales établit; Plus on remonte dans le temps, plus elles sont établis par la coutume. Elles sont établis par la loi quand elles sont posées par une autorité. Les institutions présupposent une certaine stabilité Les institutions politiques déterminent la nature du pouvoir dans l'État et de son fonctionnement: les institutions publiques Institutions administratives: elles permettent de

pouvoir ê commandé et contraint par qui que ce soi. » CAD pers au dessus du droit, il n’a pas de concurrent. Ne rencontre aucun obstacle. Elle est perpétuelle (pas limitée dans le tps, ne disparait jms). Elle confère à celui qui en est titulaire une série de pvrs. Ex : pvr de faire la loi, de diriger les armées, de rendre la J.  Def° encore actuelle, la seule chose qui a changé est le titulaire.  THEORIE DU DROIT DIVIN. Bossuet. Tout pouvoir vient de Dieu CAD le roi tire ses pvrs de Dieu,